Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 93/74 - relations entre la CEE et les États-Unis).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 94/74 - possibilité d'une crise alimentaire mondiale).
- question orale, avec débat, posée par M. Brewis, au nom du groupe des conservateurs européens, intitulée « conférence sur le droit maritime »
- CES:
- Remplacement de Mme. Groes, membre dé cédé.
- Indemnité journalière allouée aux membres du Comité consultatif de la CECA.
- nomination d'un fonctionnaire du secrétariat du CES au grade A 3.
- association CEE-Turquie:
- approbation du projet de Sèmerapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Commission parle mentaire mixte, du 01.01.1973 au 31.12.1973.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 288ème session tenuele 04.06.1974 et compte rendu sommaire de la 731ème réunion du Comité des représentants permanents.
- rencontre entre le Conseil et une délégation du PE.
- statut de la Communauté au près de l'Organisation des Nations unies.
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA.
- échange de vues sur une date pour une session du Conseil consacrée aux questions d'environnement.
- règlement de procédure de la Cour de Justice adapté en conséquence de l'adhésion des nouveaux États membres aux Communautés.
- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers.
- préférences généralisées de la Communauté:
- proposition de la Commission relative à l'extension de la liste de produits des chapitres 1 à 24 du TDC (Tarif douanier commun) (produits agricoles transformés):
- problème de la date d'entrée en vigueur.
- liste des produits.
- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1974.
- fourniture sous forme de lait écrémé en poudre.
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:.
- questions concernant la conclusion au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de - développement économiques) d'unarrangement sectoriel concernant les conditions de crédit pour la fourniture de stations terrestres pour satellites de télé communication.
- proposition de troisième directive du Conseil concernant les impôts autres que
les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés.
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme:
- projet de rapport oral du président du Comitédes représentants permanents au Conseil.
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 291ème session tenue le 10.06.1974 (questions sociales).
- relevé des décisions prises lors de la 290ème session du Conseil et de la Conférencedes ministres de l'éducation des États membres des CE, 06.06.1974.
- relevé des décisions prises par leConseil lors de sa 287eme session, 04.06.1974 (agriculture).
- proposition de décision du Conseil relative aux procédures du Comité vétérinaire permanent.
- proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine.
- état des travaux d'harmonisation dans les secteurs agricole et alimentaire.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 10 au 15.06.1974.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 288ème session tenue le 04.06.1974.
- sa 289ème session tenue le 06.06.1974 (finances).
- procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération conclus avec des pays tiers.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP):
- état des négociations.
- conférence ministérielle CEE-ACP.
- position de la Communautéence qui concerne le programme spécial des Nations unies, en particulier en vue des mesures à court terme dans le cadre de l'action internationale extraordinaire en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par certains mouvements de prix internationaux.
- éventuelle mise à la disposition de pays nonassociés de ressources financières surfonds communautaires
27.06.1974:
- projet de résolution du Conseil relative à la proposition de décision du Conseil concernant l'assainissement de la situation des entreprises de chemins de feret l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États.
- adoption dans les langues des Communautés:
- de la décision du Conseil relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
- de la décision du Conseil confiant à l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de pour suivre son action de prévention en matière de sécurité de travail dans l'ensemble des industries.
extractives.
- de la décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs migrants.
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2397/71 du Conseil du 08.11.1971 relatif aux aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du Fonds social.
- de la résolution du Conseil portant établissement du premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés.
- de la décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de la l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
- régime linguistique intégral au sein du Conseil et de ses organes.
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux.
- divers:
- convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives: authentification du texte danois de la Convention.
- consultation du Conseil sur un projet de décision de la Commission portant modification de la décision de la Commission 74/134/CECA du 18.02.1974 relative à l'application par le Royaume-Uni de l'article 37 du traité CECA.
- aide à des populations victimes des catastrophes.
- dépenses autres que celles dé coulant obligatoire ment du traité ou des actes arrêtés en vertu de cui-ci (cf. article 203 du traité CEE-paragraphe 8).
- ouverture d'un bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles.
- accord international du blé, 1971: conclusion de cet Accord par la Communauté.
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un échange de lettres relatif à l'article 3 du Protocole n'8 de l'Accord CEE-Portugal.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.
Lettre de la délégation permanente allemande sur le compte rendu sommaire.

French

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