Compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil des CE: Lord O'Hagan, membre du PE (n° 368/74- approvisionnement en sucre de la CEE)
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 397/74 - dispositions britanniques en matière d'immigration)
- M. Ciffarelli, membre du PE (n° 436/74 - augmentation des prix de base des produits agricoles - procédure d'adoption des règlements communautaires)
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 498/74 - Conférence au Sommet et PE)
- M. Glesner, membre du PE (n° 503/74 - licenciement éventuel d'auxiliaires et de personnel free-lance)
- M. Couste, membre du PE (n°359/74 - lutte contre le trafic des stupéfiants)
- M. Concas, membre du PE (n° 469/74 - crise au sein du secrétariat général du Conseil)
- M. Seefeld, membre du PE (n° 471/74 - adoption de la proposition relative à l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures du transport)
- M. couste, membre du PE (n° 510/74 - orientation prise pour renforcer les relations entre l'Iran et la CEE)
- siège des institutions des Communautés
- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974 (cf. lettre adressée aux délégations le 22.11) (en cadre interne)
- propositions de directives du Conseil: relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
- étendant le champ d'application de la directive n° 64/221/CEE du Conseil du 25.02.1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1974, par le règlement (CEE) n°3590/73 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun
- proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main
- proposition de règlement du Conseil portant substitution des droits de douane de base applicables dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres - adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dénominations textiles
- projets de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
- aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures
- réponse des États membres au questionnaire annexé à la lettre du 22.07.1974 émanant de l'Office international du vin
- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires ou régime à l'importation pour certains produits agricoles concernant des pays du Bassin méditerranéen pour 1975
- proposition de règlement du Conseil portant fixation, pour l'année 1975, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
- recommandation de décision du Conseil portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine
- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord avec l'Espagne au sujet de certains fromages: aide alimentaire
- projets d'accords de fournitures avec: Mauritanie (schéma 1973/1974)
- Tchad (schéma 1973/1974)
- Maroc (programme d'aide en produits laitiers, décidé le 04 03.1974)
- Jordanie (programme d'aide en produits laitiers, décidé le 11.07.1974)
- Philippines (programme d'aide en produits laitiers, décidé le 11.07.1974)
- UNDRO (sinistrés Honduras) (programme d'aide en produits laitiers, décidé le 11.07.1974)
- Exécution anticipée de l'action d'aide en faveur de la République Centrafricaine (schéma 1973/1974)
- mise en oeuvre de l'accord signé le 14.09.1974 avec le PAM (Programme alimentaire mondial)
- proposition d'un règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n' 3470/73 relatif à l'établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande
- proposition de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1974 (adaptation des crédits de personnel suite à la décision du Conseil du 03.12.1974)
- nomination d'un fonctionnaire de la Commission de contrôle
- avis conformes du Conseil sollicités au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de prêts de reconversion aux sociétés: ZF - Getriebe GmbH (Allemagne)
- Bauknecht - Industrie (France)
- Tubes de la Providence (France)
- Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l' article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue de permettre à la Commission l'octroi d'aides financières en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques
- Consultation du Conseil, conformément à l'article 73, 2ème alinéa du traité CECA, sur un projet de recommandation de la Commission aux gouvernements des États membres relative à la circulation de la ferraille et de produits assimilés à l'intérieur de la Communauté
- projets de décisions concernant: le régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers
- l'importation temporaire de ferraille
- l'exportation de cylindres de laminoirs
- l'exportation de ferraille d'aciers alliés
- proposition de règlement du Conseil concernant l'application des décisions des comités mixtes instaurés par les accords AELE portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative
- proposition de virement de crédit à l'intérieur de l'état de recettes et de dépenses 1974 relatif aux activités de recherches et d'investissement (annexe I à la section III du budget des CE) » à soumettre au Conseil de ministres (appel à la « réserve » ouverte au chapitre 9.30)
- demande de virement de crédits d'engagement et de paiement à l'intérieur de l' état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement (annexe I à la section III - Commission - du budget des CE pour l'exercice 1974)
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg
- proposition de nouvelle directive concernant les aides à la construction navale (procédure)
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté: proposition de compromis de la Présidence sur les problèmes restés en suspens
- communication de la Commission sur les problèmes de la fraude et de l'évasion fiscale internationales: propositions de directives en matière de droits.d'accises et impôts y assimilés
- proposition de la Commission concernant une aide alimentaire sous forme de conserves de viande bovine
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
- transmission au PE, pour information, de la communication de la Commission au Conseil, intitulée « l'aide au développement. Fresque de l'action communautaire, demain »
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion, pour l'année 1975, d'un contingent tarifaire communautaire autonome, de ferro-chrome contenant en poids 3% ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun
- élimination des entraves techniques aux échanges: problème de la clause de sauvegarde se posant dans plusieurs directives relevant du secteur industriel
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux aérosols
- consultation du Conseil, au titre de l'article 50 paragraphe 2 du traité CECA, sur un projet de décision CECA de la Commission prolongeant l'application de la décision n° 3542/73/CECA relative aux taux de conversion des monnaies en unité de compte utilisées dans certains domaines du traité instituant la CECA
- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie (17.12.1974): projet de résolution du Conseil sur les objectifs de la politique énergétique communautaire
- projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application du règlement (CEE) no 1055/72 du Conseil du 18.05.1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers
- proposition d'une décision du Conseil concernant l'attribution des mesures de soutien à des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
- proposition d'une décision du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement pour la CEEA concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte)
- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques
- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques
- proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil accordant un concours financier à moyen terme à la République italienne
- communication de la Commission sur les négociations commerciales multilatérales
- renégociations au titre de l'article XXIV/6 avec le Canada
- relations avec l'Iran
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- état des négociations
- importations de sucre en provenance des États ACP (États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique)
- mise en oeuvre des conclusions du Conseil d'Association CEE-Grèce (02.12.1974)
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale
- accord-cadre de coopération entre CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses: 310ème session tenue le 21.10.1974 (questions économiques et financières)
- 312ème session tenue le 12.11.1974
- 313ème session tenue le 18.11.1974 (questions économiques et financières)
- aide alimentaire: programme intérimaire d'aide pour 1975 en faveur des pays du Sahel, de l'
Éthiopie et de la Somalie
- calendrier des travaux: date de la prochaine session du Conseil « coopération au développement »
- Comité des représentants permanents
- divers:
- invitation groupe de travail « pêche » à Berlin
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers les pays en voie de développement
- importations de sucre en provenance de l'Inde: directives de négociation
- convention portant création de l'Institut universitaire de Florence: déclaration de la délégation britannique
- relations avec la République démocratique allemande
- proposition d'une décision du Conseil instituant un comité de contact des autorités des Etats membres compétentes pour la surveillance des établissements de crédit
- représentants des gouvernements des États membres: décision à prendre par les représentants permanents en vue de porter formellement à la connaissance de la Commission les délibérations des ministres des Affaires étrangères quant au renouvellement du mandat du président de la Commission
- Compte rendu sommaire de la conférence des représentants des gouvernements des États membres, Bruxelles, 16.12.1974
- divers: décision à prendre par les représentants permanents en vue de porter formellement à la connaissance de la Commission les délibérations des ministres des affaires étrangères quant au renouvellement du mandat du président de la Commission
- Préparations
- Ordre du jour provisoire

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.