Compte rendu sommaire
Questions traitées:
-approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Durieux, membre du PE (n° 642/73 - dispositif communautaire en matière d'aide au Sahel).
- Mm. Mülleret Kater, membre du PE:
- n' 654/73 - pollution de l'environnement et nuisance acoustique imputables aux avions.
- n° 655/73 - inclusion du secteur de l'aéronautique dans le programme général d'élimination des entraves techniques aux échanges.
- protocoles complémentaires aux accords CECA/Suisse du 28.07.1956 et CECA/Autriche du 26.07.1957 relatifs à l'établissement detarifs directs internation aux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1971/1972 et 1972/1973:
- projets d'accords avec: la Bolivie, la Somalie, la Syrie.
- nomination d'un membre de la Commission de contrôle.
- proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers.
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec des pays tiers.
- proposition de règlement du Conseil portant fixation pour l'année 1974 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.
- projet de décision du Comité mixte complétant et modifiant l'article 8 du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de« produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative.
- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du Comité mixte institué par l'Accord entre la CEE et la République de Finlande.
- incidences financières et budgétaires des propositions suivantes:
- fixant, pour la campagne 1974/1975; les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment duret le maïs ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre et les prix d'interventionse y rapportant.
- fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruauxet semoules de froment et de seigle.
- modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
- modificationde la proposition de règlement (CEE) du Conseil étendant aux graines de soja le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses: conclusion du comité budgétaire.
- question écrite n° 490/73 posée au Conseil des CE par Lord O'Hagan, membre du PE (le pétrole de la mer du Nord).
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA.
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les grains des ouvriers permanents dans l'agriculture.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- élaborationduprogramme d'exécution1973/1974
- date de la prochaine session du Conseil et de la Conférence des ministres de l'Education (date proposée: 02.05.1974).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 277ème session tenue les 11 et 12.02.1974 (agriculture).
- sa 279ème session tenue les 18 et 19.02.1974 (agriculture).
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
- communication au Conseil:
- adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
- saisinede la Cour deJustice à titre préjudiciel:
- notification à la Cour de l'intention du Conseil de déposer des mémoires ou observations écrites.
- programme d'information de la Commission:
- débat annuel du Conseil.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération avec les pays tiers.
- Union européenne.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- rapport du groupe « énergie » sur les six propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie.
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés.
- relevédes décisions prises par leConseil lors de:
- sa 276ème session tenue les 04 et 05.02.1974.
- sa 278ème session tenuel e 18.02.1974 (finances).
- sa 280ème session tenue le 04.03.1974.
- calendrier des travaux.
- divers:
- communication de la Commission pour les relations avec les pays producteurs de pétrole (procédure pour l'examen de cette communication).
- état des procédures écrites.
- coordination au sein de la Commission économique pour l'Asieet l'Extrême-Orient.
- conclusion de l'arrangement multilatéral « toutes fibres ».
- date de la session spéciale consacrée à la coopération au développement.
- session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies concernant les matières premières et les problèmes du développement.
- problèmes afférents aux importations de magnétophones en Italie en provenance de Taïwan.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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