Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Blumenfeld, membre du PE (n°127/74 - Politique d'information des Communautés).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 156/74 - effets de la CEE sur l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord).
- question orale, avec débat, posée par M. Durieux au nom du groupe des libéraux
et apparentés du PE, intitulée «la simplification de la structure institutionnelle».
- propositions de troisième décision du Conseil:
- concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans les pays tiers.
- concernant l'équivalen ce des semences produites dans les pays tiers.
- proposition d'une décision du Conseil modifiant les décisions du Conseil du
26.03.1973 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices des semences effectuées au Danemark, en'Irlande et au Royaume-Uni.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1970/1971:
- communication de la Commission relative à la révision de l'action d'aide initialement décidée en faveur du Rwanda.
- aidealimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers décidé le 04.03.1974:
- projet d'accord de fourniture avec la Jordanie.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schémas d'exécution 1971/1972 et 1972/1973 : projet d'accord avec le PAM (Programme alimentaire mondial).
- schéma d'exécution 1972/1973 projet d'accord avec le Pérou.
- schéma d'exécution 1973/1974 exécution anticipée de l'action envisagée en faveur du Bangladesh.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1973/1974:
- communication de la Commission concernant l'affectation de la quantité de 20.000 t de céréales inscrites à la réserve spéciale pour les pays du Sahel.
- association CEE-Grèce:
- proposition de règlement du Conseil prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n' 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69.
- propositions de directives du Conseil:
- relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités nonsalariées:
- de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI).
- des entre positaires (groupe 718 CITI).
- concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour diverses activités non salariées (ex classe 01 à classe 85 CITI).
- relative aux modalités des mesures transitoires pour diverses activités non salariées (ex classe 01 à classe 85 CITI).
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante (ex groupe 612 CITI).
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées exercées d'une façon ambulante (ex groupe 612 CITI).
- environnement:
- communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
- application du point 3 de l'Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres envue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement».
- proposition de directive du Conseil concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres.
- projet de résolution du Conseil sur l'énergie et l'environnement.
- projet de recommandation du Conseil aux États membreence qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (dit principe « pollueur-payeur »).
- document de travail des services de la Commission sur l'état d'avancement du programme d'action en matière d'environnement.
- transmission à la Commission du projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1975 (en cadre interne).
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et leur ancrage).
- relations avec les pays membres de l'AELE:
- projet de décision du Comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole n°3.
- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel.
- proposition dedécision du Conseil relative aux procédures du Comité vétérinaire permanent.
- état des travaux d'harmonisation dans les secteurs agricole et alimentaire.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 287ème session tenue le 04.06.1974 (agriculture).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors desa 291 ème session tenue le 10.06.1974 (questions sociales).
- réponse à la lettre de la Confédération européenne des Syndicats en date du 10.06.1974
- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1974:
- fourniture sous forme de lait écrémé en poudre.
- relevédes décisions prises lors de la 290ème session du Conseil et de la Conférence des ministres de l'éducation des États membres des CE tenuele 06.06.1974.
- mémorandum de la délégation allemande au sujet de la gestion financière des CE.
- dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité oudes actes
arrêtés en vertu de celui-ci (cf. article 203 du traité CEE, paragraphe 8).
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun.
- état des procédures écrites.
- approbation du règlement intérieur du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST).
- coopération au développement:
- relevédes décisions prises par le Conseil lors de sa 292ème session, Luxembourg,13.06.1974 (coopération au développement).
- date et préparation (procédure) de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- éventuelle mise à la disposition des pays non associés de ressources financières sur fonds communautaires.
- relations avec Malte:
- réponse à la note verbale de l'Assemblée de Malte en date du 24.05.1974.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 288ème session tenue le 04 .06.1974.
- nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté.
- bureau de liaison du Conseil d'Europe au près des Communautés.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- état des travaux.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- calendrier des travaux:
- début de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.07.1974.
- date et heure de la prochaine session du Conseil d'Association CEE-Chypre (au niveau ministériel).
- date de la 41ème réunion du Comité d'Association CEE-EAMA.
- Comité des représentants permanents.
- divers:
- demande de virements decrédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974 (cf. lettre adressée aux délégations par le secrétariat du Conseil en date du 14.06.1974 (en cadreinterne).
- association CEE-Turquie: visite rendue à la Commission par le Premierministre
de la République deTurquie.
- relations avec l'Iran.
- relations avec le Canada.
- relations avec les États-Unis.
- coordination en vue de la prochaine session de l'ECOSOC (Conseil économique et social).
- déclaration de la délégation britannique au sujet des préférences généralisées en faveur de Hong Kong.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.