CM2/1974-06 Marché intérieur et politique industrielle

Document date: [1974]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1974-06
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

On trouvera beaucoup des dossiers sur les échanges et le commerce dans la CEE ainsi que des informations concernant la directive 74/556/CEE du Conseil du 04.06.1974 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires.
Il y a aussi des documents concernant la conclusion d'accords internationaux en matière douanière. Nombreuses directives ont été émises pour le rapprochement des législations des États membres dans le domaine de la politique industrielle.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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