Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- comptes rendus sommaires:
- du 17 au 20.07.1973 - 695ème réunion.
- du 09 au 11.10.1973 - 701ème réunion.
- 19 et 20.03.1974 - 722ème réunion.
- comité du Fonds social européen:
- remplacement de M. Kok, membre titulaire dé missionnaire.
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant
la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers.
- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 04.03.1974 (JO n°L 65 du 07.03.1974):
- projets d'accords avec:
- Malte.
- Afghanistan.
- le Bangladesh.
- Chypre.
- Pérou.
Convention relative à l'aide alimentaire:
- Schéma d'exécution 1973/1974:
- Projets d'accords avec:
- le Bangladesh.
- Chypre.
- la République arabe d'Egypte (RAE).
- Convention du 18.12.1972 entre la Communauté et l'UNRWA (Office de secours et
de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) (JO n°L304 de 1972):
- projet d'échange de lettres concernant la troisième année d'application (1974/1975) de cette Convention.
- règlement de la procédure de la Cour de Justice adapté en conséquence de l'adhésion des nouveaux États membres aux Communautés.
- questions concernant la Cour de Justice:
- modification éventuelle de l'article 165 du traité conformément à la demande de la Cour deJustice.
- création éventuelle d'une juridiction de première instance pour les litiges relatifs au personnel (pour décision de procédure 'sur le point II du document R/2027/74 (JUR130)).
- réglementation fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectués dans des conditions particulièrement fatigantes (en cadre interne).
- instauration d'une prime pour certains agents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement.
- proposition de virement decrédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974:
— dépenses de fonctionnement administratif courant + études et enquêtes de caractère statistique + dépenses ressortissant à l'aide du développement.
- questions relatives à la création d'un Comité pour la politique de développement au près de la Banque mondiale du Fonds Monétaire International.
- aidealimentaire:
- proposition de la Commission visant lafourniture de conserves de viande bovine.
- état des procédures écrites.
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à l'environnement (date proposée: 07.11.1974).
- relations avec le Canada.
- relations avec l'Iran.
- association CEE-Grèce:
- réponse à donner au mémorandum hellénique.
- application de l'article 18 paragraphe 2 alinéa 3 (Prorogation de certaines mesures prises par le gouvernement hellénique en 1965 en faveur de son industrie du pneu).
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de l'énergie devant seteniravant la find e 1974 (procédure).
- communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne pour la protection des animaux des élevages.
- addendum au relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 299ème session tenue les 22 et 23.07.1974:
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- calendrier des travaux.
- divers:
- communication de la Commission relativeà un accord-cadre de coopération à conclure entre la CEEA et l'AIEA (Agence international de l'énergie atomique).
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'action commune des Etats membres à l'égardde la Conventiondes Nations unies instituant un code de conduite des conférences maritimes.
- opération d'urgence de l'ONU.
- protocoles complémentaires aux Accords CECA-Suisse du 28.07.1956 et CECA-Autriche du 26.07.1957 relatifs à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier.
- statut de la Communauté au près des Nations unies.
- aide d'urgence en faveur du Honduras.
- déclaration de la délégation allemande concernant un accord de coopération entre la République fédérale d'Allemagne et l'URSS.
- mémorandum remis au président du Conseil par un groupe de pays exportateurs de viande bovine.
- subdivision éventuelle du JO des CE.
- association CEE-Turquie: préparation de la 20ème session du Conseil d'Association CEE-Turquie
- association CEE-Grèce: demande hellénique de convocation du Conseil d'Association au niveau ministériel.
- négociations en vue de la révision de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (ConventionTIR) (Transport international demarchandise par route).
- proposition de directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures desécurité des véhicules àmoteur.
- négociations CEE-ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique):
entretiens entre la Commission et des représentants des États ACP producteurs de sucre.
- coordination de l'attitude des États membres à l'occasion de l'élection du président de l'office international de lavigne et du vin, Bolzano, du 30.09 au 04.10.1974.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.