Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour.
- question écrite n' 654/73 posée au Conseil des CE par MM. Mülleret Kater, membres du PE (pollution de l'environnement et nuisance accoustique imputables aux avions).
- demande d'approbation du règlement intérieur du CES.
- nomination des membres du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- demandes d'avis conformes duConseil:
- au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) dutraité CELA en vue del'octroi:
- de prêts de reconversion aux sociétés suivantes : NV Nederlandse Steenwolfabriek Lapinus, Bauknecht (Allemagne), Fasson(France), Deutsche Solvay Werke Gm bH (Solingen-Ohligs).
- defacilités financières à la société Herman Schmidt NV pour la réalisation d'un projet de reconversion aux Pays-Bas.
- au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) dutraité CECA en vue de l'extension du cadre financier de deux programmes de recherche sociale.
- proposition de directive du Conseil relative à l'application de l'article 5 de la directive du Conseil du 04.03.1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aurégimede perfectionnement actif.
- projet dedirective du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aupoids de 1 mg à 50 Kg d'une précision supérieure à la précision moyenne
- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1974:
- fourniture sous forme de butteroil.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution1971/1972:
- réaffectation en faveur de Madagascar d'une fourniture de 10.000 tonnes initialement destinée à l'Afghanistan.
- accord relatif aux échanges avec les PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) portant surdes produits relevant de la CECA, signé à Bruxelles le 14.12.1970:
- publication de l'accord au JO et informationde la date deson entrée en vigueur.
- adoption dans les langues des Communautés d'une directive du Conseil modifiant la première directive relative à l'établissement de certains règlements communs pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui).
- reports decrédits non automatiques de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 demandés par le secrétariat du Conseil et par le Commissaire aux comptes de la CECA.
- mise en oeuvre de la procédure en vue du renouvellement des membres du Comité consultatif de la CECA.
- problèmes posés par les importations de magnétophones en Italie.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aurégime de perfectionnement passif.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- question écrite no490/73 posée au Conseil des CE par Lord O'Hagan, membre du PE (le pétrole de lamer du Nord).
- relations avec les pays du Bassin méditerrané en dans le cadre de l'approche globale.
- relations commerciales avec la RDA (République démocratique allemande).
- communicationde la Commission sur les accords decoopération:
- rapport du groupe de travail.
- Nations unies:
- proposition faite par le Président Boumedienne visant à la convocation d'une session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur les problèmes des matières premières et de l'énergie.
- association CEE-Turquie:
- application du deuxième protocole financier: participation des entreprises des nouveaux Etats membres aux appels d'offres.
- coopération de la Communauté avec les États tiers dans le domaine de la science et de la technologie:
- mémorandum de la délégation belge.
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi:
- création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium (procédure).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 276ème session tenue les 04 et 05.02.1974.
- calendrier des travaux.
- divers:
- état des procédures écrites.
- conventions internationales en matière douanière.
- uniformisation des mesures de libération à l'égard des pays de l'Est.
- aidealimentaire en faveur du Chili: informations du représentant de la Commission.
- relations avec l'Iran.
- relations avec l'Islande.
- prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- projet de convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.