Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- question orale avec débat posée au Conseil par Mme Carettoni Romagnoli et M. Marras, membre du PE (droits politiques des travailleurs migrants).
- question orale sans débat posée au Conseil par M. Memmel, membre du PE (relations avec les pays du Bassin méditerranéen).
- question écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Aigner, membre du PE (n° 25/74 - Conseil supérieur des écoles éuropéennes).
- M. Aigner, membre du PE (n° 27/74 - Problèmes aux quels seheurtent les titulaires des diplômes sanctionnant les études dans les écoles européennes).
- Lord O'Hagan, membreduPE(n° 62/74 - discours du ministre britannique à la 24ème conférence de Königswinter).
- projet de décision du Conseil portant conclusion d'un échange de lettres relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de Norvège.
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3609/73 du Conseil du 27.12.1973 relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de Norvège.
- résolution adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 22 au 26.04 .1974.
- projet d'ordre du jour de la prochanie session du PE, Luxembourg, du 13 au 17.05.1974.
- mise en oeuvre de l'article 39 du protocole additionnel à l'Accord d'Ankara (sécurité sociale des travailleurs turcs).
- amélioration des relations avec le CES:
- participation du président du Conseil à une session plénière du CES.
- contacts périodiques entre le Président du CES et le Président du Comitédes représentants permanents.
- régime linguistique intégral au sein du Conseil et deses organes.
- remboursement des frais de voyage aux délégues des États membres des CE qui participent aux réunions du Comitéinterimaire de l'organisation européenne des brêvets.
- proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale des transports nation aux de marchandises:
- financement des travaux relatifs aux statistiques en question.
- période pendant la quelle les enquêtes statistiques en question seraient effectuées.
- proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conservé destinés à l'alimantation humaine.
- programme mixte FAO-OMS (Food and Agriculture Organisation of the United Nations - Organisation mondialede lasanté) sur les normes alimentaires (codex alimentarius): observations à adresser au codex ence qui concerne les projet de normes pour les produits cacaotés et le chocolat.
- aspects juridiques.
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques:
- projet de deuxième directive.
- projet dedirective relative aux "normes et protocoles"
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour diverses activités non salariées (exclasse 01 à classe 85 CITI (Classification internationale type, parindustrie, de toutes les branches d'activité économique).
- relative aux modalités des mesures transitoires pour diverses activités non salariées (ex classe 01 à la classe 85 CITI (Classification internationale type, parindustrie, de toutes les branches d'activité économique).
- environnement:
- fixation d'une date pour une session du Conseil à tenir éventuellement dans le courant dumois du 06.1974.
- application du point 3 de l'accord du 05.03.1973 concernant l'information en matière d'environnement: rapport du groupe.
- état des procédures écrites.
- communication de la Commission au Conseil concernant la 3ème Conférence du droit de lamer.
- informations de la Commission sur les relations avec des pays asiatiques
- relations de la Communauté avec les pays de l'Est:
- exécution du mandat confiéau Comité des représentants permanents par le Conseil (procédure).
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- questions agricoles.
- proposition de la Commission concernant l'approvisionnement d'uranium enrichi:
- création de capacités européennes d'enrichissement d'uranium.
- proposition de révision du programme pluriannuel de recherches.
- question orale avec débat relatif aux "mesures du gouvernement italien"
- préparation de la session du Conseil et de la Conférence des ministres de l'éducation, 06.06.1974:
- reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.
- coopération dans le domaine de l'éducation.
- communication de la Commission au Conseil concernant les entreprises multinationales dans le contextedes règlements communautaires.
- proposition de règlement du conseil portant suspension totale des droits du tarif douanier commun, des taxes d'effet équivalent et des prélèvement agricoles applicables aux marchandises importées à titre de dons de pays tiers pour être distribuées gratuitement àdes victimes de catastrophes.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de la 284ème session du 30.04.1974 consacrée à la coopération au développement.
- calendrier des travaux:
- confirmation de la date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement (date proposée: 13.06.1974).
- comitédes représentants permanents.
- divers:
- demande du gouvernement turc detenir une session du Conseil d'Association, au niveau ministériel, le 25.06.1974, à l'occasion de la session du Conseil prévue pour les 24 et 25.06.1974, Luxembourg.
- problèmes relatifs à la signature de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
- projet de budget des CE pour l'exercice 1975.
Préparations.
Ordre du jour provisoire .

French

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