Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- comptes rendus sommaires:
- 29 et 30.10.1973 - 703ème.
- 30 et 31.10 et 05.11.1973 - 704ème.
- du 13 au 15.11.1973 - 706ème.
- du 26 au 30.11.1973 - 708ème.
- 11 et 12.12.1973 - 710ème
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 153/74 - siège du PE).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 157/74 - rôle du Comité des représentants permanents).
- discours du président du Conseil au CES (18.07.1974).
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Keulers, membre démissionnaire.
- Comité consultatif pour la formation professionnelle, nomination d'un membre suppléant.
- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunérations et, de sécurité sociale aux agents d'établissement au Centre commun de recherches affectés en Belgique.
- consultation du Conseil au titre de l'article 5 paragraphe 1 de la décision n°3/71/CELA de la Commission sur les interventions financières complémentaires de certains États membres en faveur de l'industrie houillère en 1972 et les interventions financières des États membres enfaveur de l'industrie houillère en 1973.
- recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Laos, d'une part, et avec la République de Sri Lanka, d'autre part, en vue de conclure avec ces pays des accords séparés concernant le commerce des tissus de soie ou de bourredesoie (schappe) et detissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms).
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission, à ouvrir au nom de la Communauté les négociations avec le Royaume du Laos en vue de conclure avec ce pays un accord concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts).
- avis conforme du Conseil, sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Haldberger Hütte, Allemagne).
- aidealimentaire:
- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 28.12.1973 (JO n°L 359 de 1973).
- projet d'accord de fourniture avec le Tchad.
- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 04.03.1974 (JO n°L 65 de 1974).
- projet d'accord de fourniture avec le l'UNRWA(Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1973/1974.
- exécution anticipée de l'action en visagée en faveur de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, 27 et 28.06.1974.
- réponse intérimaire à la lettre du président du PE en date du 01.07.1974.
- renouvellement des membres du CES.
- relations entre la Communauté et le Bangladesh dans le secteur du jute:
- recommandation de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute.
- recommandation de décision du Conseil portant conclusion des échanges de lettres entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute.
- dépenses autres que celles dé coulant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertude ce lui-ci (cf. art, 203 dutraité CEE, par. 8).
- proposition de décision du Conseil relative aux procédures du Comité vétérinaire permanent.
- résolution du Conseil relative au domaine vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale.
- état des travaux concernant:
- la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine.
- la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce dejus defruits et produits similaires.
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des États membres.
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherches et d' investissement.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 294ème session tenue le 25.06.1974.
- mémorandum d'accord entre les États-Unis d'Amérique, la CEEA, le Royaume de
Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne,
le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires.
- propositions de révision du programme pluriannu el de recherches.
- relations avec la République démocratique allemande.
- procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres conclus avec les pays tiers.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté.
- association CEE-Grèce:
- proposition de règlement du Conseil relatif aumontant forfaitaire applicable à l'huile d'olive non raffinée en provenance de Grèce (campagne 1974/1975).
- consultation de la Grèce sur le niveau de ce montant forfaitaire.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- demande du gouvernement britannique d'ouverture d'uncontingent tarifaire communautaire pour le polyamide des positions ex 51.01 A et 51.02 A 1 du tarif douanier commun.
- résultats des travaux du groupe des questions CECA menés lors de sa réunion du 26.06.1974.
- élimination des en traves techniques aux échanges de produits industriels:
- problème de la clause de sauvegar de se posant dans la directive relative aux aérosols et dans d'autres directives.
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités nonsalariées relevant de la fabricationdes médicaments.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments.
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien.
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux:
- date et heure de la prochaine session du Conseil d'Association CEE-Chypre (au niveau ministériel).
- échange des instruments de notification relatifs au Protocole complémentaire CEE-Tunisie.
- Comité des représentants permanents.
- divers:
- calendrier des travaux en vue de finaliser les renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT.
- programme spécial des Nations unies en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par certains mouvements de prix internationaux.
- communication de la délégation néerlandaise concernant la négociation d'un accord de coopération avec la Roumanie.
- association CEE-Turquie.
- invitation du gouvernement turc de tenir la prochaine session du Conseil d'Association à Ankara a près les vacances d'été.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.