Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Sir Tufton Beamish, membre du PE (n° 542/73 - positions communes à l'égard des questions traitées dans les organisations internationales).
- M. Cousté, membre du PE (n° 544/73 - harmonisation des garanties et crédits financiers dans le domaine de l'assurance-crédit).
- Lord O'Hagan, membre du PE(n° 546/73 - le public et les activités du Conseil).
- M. Scholten, membre du PE (n° 551/73 - la coordination de la politique économique et financière de lá Communauté).
- M. Leenhardt, membre du PE (n° 556/73 - participation de certains ministres des Finances d'Etats membres àune réunion avec les ministres des Finances du Japon et des USA).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 563/73 - renégociations des conditions d' adhésion des Etats membres).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 564/73 - conséquences de la crise énergétique pourles propositions de la Commission relatives à l'environnement).
- renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle.
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre Commun de recherche affectés:
- en République fédérale d'Allemagne.
- aux Pays-Bas.
- proposition de règlement du Conseil fixant dans le secteur du houblon le montant de l'aide aux producteurs autitre de la récolte 1972.
- approbation de six projets de procès-verbaux des Comités mixtes institués par les Accords entrela CEE et la Confédération Suisse, le Royaume de Suède, la république d'Autriche, la république portugaise, la République d'Islande et le Royaume de Norvège.
- adoption par le Conseil:
- des règlements deconclusion relatifs aux Accords, sous forme d'échanges de lettres, avec le Maroc et laTurquie, relatifs aux nouvelles modalités du régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non raffinée en provenance du Maroc et de Turquie.
- des règlements d'application communautaires relatifs à ces deux Accords
- convention relative à l'aide alimentaire : schéma d'exécution 1971/1972:
- nouveau projet d'accord avec la Somalie portant sur laf ourniture de froment tendreet deriz autitre d'aide alimentaire.
- propositions de règlements relatifs à des contingents tarifaires communautaires et à certains régimes à l'importation concernant les pays du bassin méditerrané en pour 1974.
- proposition de règlement modifiant certains règlements concernant le financement des interventions par le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section garantie.
- remplacement du M. Preston, membre dé missionnaire du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement du CEEA, par M. Nichols.
- question écrite n' 490/73 posée au Conseil des CE par Lord O'Hagan, membre du PE (le pétrole de la mer du Nord).
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du commerce et de la distribution de produits toxiques et les activités d'intermédiaire dans le même.
- proposition de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins.
- questions afférentes aux importations de magnétophones en provenance des pays
tiers.
- remplacement d'un membre dé missionnaire de la Commission de contrôle (en cadre interne).
- mise en oeuvre du chapitre III du Protocole n° 22 (stabilisation des recettes d`exportation):
- rapport intérimaire des groupes EAMA et EAMA/FIN.
- négociations CEE-EAMA/pays concernés par le Protocole n'22:
- participation de l'État de Grenade (Antilles britanniques) aux négociations.
- projet de discours du président du Conseil d'Association devant la Conférence parlementaire d'Association.
- coopération de la Communauté avec les États tiers dans le domaine de la science et de la technologie:
- mémorandum de la délégation belge.
- communication de la Commission sur les accords de coopération:
- rapport du groupe de travail.
- relations commerciales avec la République démocratique allemande.
- procédure pour l'é laboration du rapport des institutions des CE sur l'union européenne.
- politique régionale:
- projet de règlement portant création du Fonds européen de développement régional.
- proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le FEOGA (Fonds européen d'orientationet de garantie), section orientation, duprojet s' inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions et zones agricoles prioritaires.
- problèmes régionaux du Groenland et des Iles Féroé.
- relations avec les EAMA:
- rejet par la Commission d'une proposition d'octroi de bonification d'intérêt pour un projet à financer dans un État associé.
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 27lème session tenue les 17 et 18.12.1973.
- sa 272ème session tenue les 14 et 15.01.1974.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinées à des particuliers.
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'admissionen franchise de droits de douane, au sein de la Communauté élargie, des marchandises communautaires faisant l'objet de petits en vois sans caractère commercial.
- proposition de troisième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs (procédure).

domaine
- relative aux modalités de mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce de la distribution de l'utilisation professionnelle des produits toxiques et des activités d'intermédiaire dans le même domaine.
- rapport du groupe des questions économiques « établissement et services ».
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- recommandations de décisions du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) quant àdes accords sectoriels sur:
- les centrales nucléaires.
- les stations terrestres pour satellites de télécommunication.
- participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de plusieurs conventions internationales en matière Douanière:
- modalités de la collaboration entre les délégations des États membres et celle de la Communauté au cours decette négociation
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 263ème session (transports), 22.11.1973.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- implantation du futur immeuble destiné au Conseil et à ses services (encadre interne).
- problèmes de l'énergie(en cadre restreint).
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux:
- confirmation de la date de la session spéciale du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- réservation de dates pour les sessions du Conseil consacrées aux problèmes économiques et monétaires.
- comité des représentants permanents.
- divers:
- candidature française au poste de directeur général du BIT (Bureau international du travail).
- recommandation d'un règlement du Conseil portant conclusion de deux échanges de lettres entre la Communauté et la République portugaise relatives aux articles 2 et 3 du Protocole n° 8 de l'Accord entrela CEE et la République portugaise:
- conserves de sardines.
- concentré de tomates.
- établissement de la position à prendre par la délégation de la Communauté au sein du Comité mixte CEE-Finlande:
- sept projets de décisions du Comité mixte CEE-Finlande du 29.01.1974
- association CEE-Turquie:
- travaux relatifs à la mise en oeuvre de l'article 39 du Protocole additionnel (sécurité sociale) (procédure).
- modification à apporter au règlement (CEE) n° 3574/73 du Conseil du 27.12.1973 portant suspension totale ou partielle des droits du TDC (Tarif douanier commun) pour certains produits agricoles originaires de Turquie.
- relations CEE-USA (en cadre restreint).
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.