Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 605/73 - sessions publiques des organes législatifs).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 606/73 - sessions publiques du Conseil).
- LordO'Hagan, membre du PE (n° 607/73 - règlement intérieur du Conseil).
- LordO'Hagan, membre du PE (n° 619/73 - procédure suivie par le Conseil pour répondre aux questions écrites).
- M. Klepsch, membre du PE(n° 639/73 - harmonisation des politiques dans le domaine de l'assurance-crédit et du financement des exportations).
- M. Vals, membre du PE (n° 643/73 - conférence des ministres de la Justice).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 670/73 - amélioration des procédures de prise de décision du Conseil).
- question orale n° 193/73 avec débat, posée par M. Cousté au nom du groupe des démocrates européens de progrès au Conseil des CE (protection de la vie privée des citoyens de la Communauté).
- adoption dans les langues des Communautés d'une directive du Conseil modifiant la première directive relative à l'établissement de certains règlements communs pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui).
- relations avec les EAMA:
- projet de résolution du Conseil d'Association sur l'orientation générale de la coopération financière et technique.
- proposition de la Communauté.
- problèmes posés par les importations de magnétophones en Italie.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines, graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
- propositions de règlements du Conseil portant:
- suspension totale des droits de douane pour certains produits industriels, originaires de Malte.
- suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.02.1974.
- question écrite n° 490/73 posée au Conseil des CE par Lord O'Hagan, membre du PE (le pétrole de la mer du Nord).
- problèmes relatifs à la mise en oeuvre de l'arrangement multilatéral « Toutes fibres ».
- publication au JO des CE de l'Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse.
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur.
- calendrier des travaux en matière de politique industrielle pour le premier semestre 1974 compte tenu du programme décidé par le Conseil.
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés.
- conférence dans le domaine de l'éducation.
- date de la prochaine session du Conseil et de la Conférencedes ministres de l' Education(dates proposées :18 et 19.03.1974).
- programme mixte FAO/OMS (Food and Agriculture Organisation of the United Nations/Organisation mondiale de la santé) sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius):
- coordinationdes États membres quant aux problèmes posés parles Accords de
coopérationet propositiondedécisionduConseil instaurant une procédurede
consultation pour les Accords decoopérationdes États membres avec les pays
tiers.
- communication de la Commission relative aux problèmes posés par les Accords de coopération et proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- communication de la Commission sur l'état des négociations au GATT (article XXIV/6).
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- union européenne.
- politique d'information de la Communauté aux États-Unis
- programme d'information 1974/1975 de la Commission:
- préparation du débat annuel du Conseil.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 276ème session tenue les 04 et 05.02.1974.
- Nations unies:
- Proposition faite par le Président Boumedienne visant à la convocation d'une session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur les problèmes des matières premières et de l'énergie.
- propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie.
- coopération de la Communauté avec les États tiers dans le domaine de la science et de la technologie.
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Jensen, membre titulaire démissionnaire.
— calendrier des travaux:
- fixation de la date d'une session spéciale du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- Comitédes représentants permanents
- divers:
- aidealimentaire en faveur du Chili: information du représentant de la Commission.
- proposition de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (procédure).
- état des procédures écrites.
- réunion du Comité de l'énergie le 07.03.1974.
- communication de la Commission sur les relations avec les pays producteurs.
- proposition de décision du Conseil autorisant latacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers.
- politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'état.
- information du Comité des représentants permanents au sujet des dates des cérémonies d'échanges des instruments de notification concernant les Accords sous forme d'échange de lettres avec le Maroc et laTurquie relatifs aux nouvelles modalités du régime d'importation dans la Communauté d'huile d'oliven on raffinée en provenance de ces pays.
- visite d'un groupe de membres du Congrès américain à Bruxelles.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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