Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- conférence alimentaire mondiale.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- comptes rendus sommaires des réunions tenues les:
- du 13 au 16.03.1973 - 678ème
- 28 et 29.03.1973 - 608ème
- du 17 au 19.04.1973 - 683ème
- du 02 au 05.07.1973 - 693ème
- 27.07.1973 - 696ème
- transmission au PE du rapport de la Commission au Conseil sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg.
- proposition de règlement du Conseil prorogeant pour les années 1972/1973 et 1974 certaines dates limites relatives à l'octroi du concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section orientation.
- approbation formelle dans les langues des Communautés des accords signés avec l'Inde
- décisions du Conseil autorisant la Commission à ouvrira négociations avec le Bangladesh dans le secteur des handicrafts et des handlooms.
- accord international sur le blé, 1971:
- questions afférentes à la présentation de la position de la Communauté CEE qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 273ème session tenue le 14.01.1974 (agriculture).
- sa 274ème session tenue les 21 et 22.01.1974 (agriculture).
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
- incidences financières des propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune:
- rapport du comité budgétaire.
- mise en oeuvre d'un régime linguistique intégral au sein du Conseil et de ses organes (encadré restreint).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 276ème session tenue les 04 et 05.02.1974.
- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- état des procédures écrites.
- relations commerciales avec la RDA (République démocratique allemande).
- communication de la Commission sur les accords de coopération:
- rapport du groupe de travail.
- projet de convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique:
- droit de vote de la Communauté dans le cadre de la Convention susmentionnée - problème soulevé par une insertion éventuelle d'une clause d'arbitrage dans cette Convention.
- calendrier des travaux
- divers:
- consultation du Conseil sur un projet de décision de la Commission relative à l'application pour le Royaume-Uni de l'article 37 du Traité CECA.
- dialogue avec les États arabes (très restreinte).
- déclaration de principe États-Unis/Communauté (très restreinte).
- fondation européenne pour l'amélioration des conditions devie et de travail.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.