Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Cousté, membre du PE (n° 544/73 - harmonisation des garanties et crédits financiers dans le domaine de l'assurance-crédit).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 564/73 - conséquences de la crise énergétique pour les propositions de la Commission relatives à l'environnement).
- M. Cousté, membre du PE(n° 594/73 - travaux communs de la Commission spéciale de coordination latino-américaine et de la CEE).
- M. Cousté, membre du PE (n° 595/73 - résultats de la réunion du Conseil d'Association CEE-Chypre et orientation de la coopération).
- relations entre le Conseil et le CES.
- concertation au su jet de la CEMT (Conférence européen des ministres des transports):
- réponse à donner par les Etats membres de la Communauté à la lettre adressée par le secrétaire général de la CEMT aux membres du Comité des suppléants de la CEMT.
- projet de nomenclature uniforme révisée des transports ferroviaires de charbon et d'acier.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1972/1973.
- projet d'accord de fourniture de céréales avec le Tchad.
- nomination de fonctionnaires à la Commission de contrôle.
- projet d'ordre du jour de la prochaine session Conférence européenne des ministres des transports, Strasbourg, du 11 au 15.02.1974.
- proposition de règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire aux quelles doit répondre le lait entier cru, entant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et ses dérivés:
- problèmes du champ d'application.
- programme mixte FAO/OMS (Food and Agriculture Organisation of the United Nations/Organisation mondiale de la santé) sur les normes alimentaires (Codex alimentarius):
- coordination des États membres quant aux observations à adresser par les gouvernements au Codex ence qui concerne les projets denormes pour les produits cacaotés et les chocolats.
- communication au Conseil:
- adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
- coopérationdans le domaine de l'Education:
- date de la prochaine session du Conseil et de la Conférencedes ministres de l'Education (date proposée : 18 et 19.03.1974).
- déclaration de la délégation allemande concernant une session du Conseil et de la Conférence des ministres de la Justice dans le deuxième semestre de 1974.
- proposition de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
- accordinternational sur le blé, 1971:
- questions afférentes à la présentation de laCommunautéence qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire.
- conférence alimentaire mondiale.
- approbation formelle dans les langues des Accords signés avec l'Inde.
- décisions du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec le
Bangladesh dans le secteur des handicrafts et des hand looms.
- règlement du'Conseil portant suspensiontotaleóupartielledes droits dutarif douanier comm un pour certains produits agricoles originaires deTurquie:
- rectification proposée par la délégation britannique.
- communication du service juridique au sujet durecours pré judiciel n° 185/73
(cf. lettre du 04.02.1974).
- proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits en vois de marchandises destinées à des particuliers.
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'admission de franchise de droits de douane, au sein de la Communauté élargie, des marchandises communautaires faisant l'objet depetits en vois sans caractère commercial.
- proposition de troisième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs (procédure).
- renforcement de pouvoirs budgétaires du PE.
- remplacement du membre luxembourgeois de la Commission de contrôle (en cadre interne).
- relations avec les EAMA.
- proposition de l'octroi par la BEI (Banque européenne d'investissement) d'une bonification d'intérêt imputable pour les aides non remboursables du FED (Fonds européen de développement).
- relevédes décisions prises par le Conseil lors de sa 275ème session, 30.01.1974.
- réponse à la question orale n°194/73, avec débat, posée par M. Hill au nom de la Commission de la politique régionale et des transports du PE «la politique régionale communautaire ».
- organisation de la Conférencede Luxembourg pour le brevet communautaire, du 05 au 31.05.1974.
- communication de la Commission sur les accords de coopération:
- rapport du groupe de travail.
- négociations CEE/pays concernés par le Protocole n° 22 des Actes d'adhésion:
- procédure de négociation.
- rapport des groupes EAMA et EAMA/FIN.
- calendrier des travaux.
- divers:
- état des procédures écrites.
- daté des échanges des instruments denotification concernant les accords sous forme d'échanges de lettres avec le Maroc et la Turquie relatifs aux nouvelles modalités du régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non raffinée en provenance de ces pays.
- remarque de la délégation néerlandaise concernant la proposition de directive relative au préconditionnement en volume de certains liquides ou préemballages
- session spéciale du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe).
Préparations.
Ordre du jour provisoire.
Rencontre du 07.02.1974 entre les représentants permanents et M. Dahrendorf.

French

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