Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation del'ordre du jour provisoire.
- aspects budgétaire et juridique d'un éventuel emprunt communautaire.
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (21.10.1974).
- opérations d'urgence des Nations unies:
- mise en oeuvre de la premièretranche de la contribution communautaire.
- association CEE-Grèce:
- position à prendre par la Communauté sur la demande hellénique introduite dans le contexte de l'expiration de la période de transition de l'Accord d'Athènes (31.10.1974) et visant à proroger certains délais.
- projet de lettre à adresser par le président du Conseil des Communautés européennes au président de la Banque européenne d'investissement au sujet de l'utilisation des fonds non engagés du Protocole financier (n° 19) annexé à l'Accord d'Athènes.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 305ème session tenue le 24.09.1974 (coopération au développement).
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de l'énergie devant se tenir avant la fin de 1974 (procédure).
- projet de convention sur le brevet communautaire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord Chelwood, membre du PE (n° 227/74 - représentation diplomatique de la Communauté).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 298/74 - répercussions de l'adhésion à la CEE
sur le coût de la vie).
- M. Patijn, membre du PE (n° 300/74 - règlement intérieur du Conseil).
- M. Giraud, membre du PE (n° 326/74 - liaison avec le PE).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 341/74 - consultation avec la Chine).
- M. de Keermaeker, membre du PE (n° 352/74 - améliorationd e la procédure de codification de la législation communautaire).
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974.
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - Conseil - et de son annexe I - Comité économique et social - de budget pour l'exercice 1974.
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil concernant:
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- proposition de directive du Conseil relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage.
- publication d'une version codifiée de deux directives du Conseil du 26.06.1974 relatives à des problèmes sanitaires.
- proposition de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2824/72 ence qui concerne le financement de certaines mesures par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1974.
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement de campagnes publicitaires destinées à la promotion de la consommation de viande.
- recommandation de décision du Conseil portant conclusion de deux accords entre la CEE et la République populaire du Bangladesh, l'un concernant le commerce des tissus de soie ou bourre de soie (schappe) et coton, tissés sur métiers à main (handlooms) et l'autre concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts).
- association CEE-Grèce:
- projet de décision du Conseil d'Association CEE-Grèce ainsi que proposition de règlement communautaire d'application relatifs à la modification du taux de prélèvement compensateur visé à l'article 8 de l'Accord d'Athènes, suite à la réduction tarifaire à effectuer par la Grèce le 01.11.1974.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schémas d'exécution 1970/1971 et 1973/1974:
- projets d'accords avec:
- la Jordanie.
- le Maroc.
- le Liban.
- le Yémen.
- aide alimentaire:
- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 04.03.1974 et 11.07.1974 (JO n° L 65 du 07.03.1974 et L 190 du 13.07.1974).
- projets d'accords avec l'Inde.
- recommandatin de décisions du Conseil portant conclusion d'un accord et des échanges de lettres entre la CEE et le Bangladesh sur le commerce des produits de jute.
- avis conformes du Conseil sollicités:
- au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (recherches d'ergonomie et de réadaptation).
- au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Société Viessman SARL (société à responsabilité limitée), France).
- question orale n° 0-53/74, avec débat, posée au Conseil des CE par M. Delmotte, membre du PE (Fonds européen de développement régional) (procédure).
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté:
- problème de la qualification de la personne responsable de la fabrication.
- préparationde la session du Conseil du 07.11.1974 consacrée à l'environnement:
- projet de recommandation du Conseil aux États membres ence qui concerne l'imputation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (dit principe « pollueur-payeur »).
- proposition de directive concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres.
- convention de Paris: communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris.
- convention de Strasbourg: communication de la Commission au Conseil relative aux négociations en vue de la conclusion d'une convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution.
- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement.
- proposition de la délégation italienne pour la réalisation concrète du titre II du programme d'action des CE en matière d'environnement.
- état d'avancement du programme d'action (document à soumettre par la Commission).
- procédure de négociation des États membres des CE de deux projets de décision du Conseil de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) portant respectivement sur le niveau minimum de solvabilité des entreprises pratiquant les assurances non-vie et sur la suppression de la localisation, dans le pays d'activité, des éléments constitutifs du patrimoine
libre de ces mêmes entreprises.
- demande de l'Inde concernant une fourniture d'un million de tonnes de froment.
- relevé des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de:
- sa 297ème session tenue les 15 et 16.07.1974.
- sa 303ème session tenue du 17 au 20.09.1974.
- sa 306ème session tenue le 02.10.1974.
- proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête structure 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles - modification des dispositions financières.
- instauration d'une prime pour certains agents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement.
- désignation des membres de la Commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne).
- négociations CEE-ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique):
- points renvoyés par le Conseil, lors de sa session du 14 et 15.10.1974, en matière de stabilisation des recettes d'exportation.
- sucre.
- relations avec les pays à commerce d'État:
- schéma d'accord.
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux.
- divers:
- relations avec la Norvège.
- rapport du président du Comité des représentants permanents pour le Conseil Agri ausujet de la viande bovine.
Lettre de la représentation allemande sur une correction du compte rendu sommaire.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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