Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour.
- renouvellement du comité consultatif pour la formation professionnelle.
- proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers.
- examendans le cadre du GATT de l'accord conclu entre la Communauté européenne et Chypre: projet de réponseau questionnaire du GATT.
- participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de plusieurs conventions internationales enmatière douanière:
- modalités de la collaboration entre les délégations des États membres et celle de la Communauté au cours de cette négociation.
- accord international sur le sucre:
- proposition de la Commission visant à l'obtention pour la Communauté d'un statut d'observateur
- questions afférentes aux importations de magnétophones en provenance des pays
tiers.
- convention relative à l'aide alimentaire:''schéma d'exécution 1971/1972:
- questions afférentes àlaréaffectation d'une fourniturede 10.000 tonnes de céréales initialement envisagée en faveur d'Afghanistan.
- projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action sociale.
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurance.
- liste des conseillers spéciaux dont la Commission envisage renouveler le contrat ou qu'elle se propose de recruter en 1974.
- proposition de règlement du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14 paragraphe 5 du règlement n° 2/71 du Conseil dú 02.01.1973.
- mise en oeuvre de l'article 400 du budget 1974 d'un montant de 35 millions d'UC en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie:
- modalités de réalisation d'aide
- proposition de règlement modifiant certains règlements concernant le financement des interventions par le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section garantie.
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil des mesures à prendre dans le secteur agricole àl a suite de la réévaluation du deutsche mark.
- réunion de la Commission internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord.
- Ouest (ICNAF), Rome, du 14 au 19.01.1974: questions de coordination.
- proposition de règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, entant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et ses dérivés:
- problème du champ d'application.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entre prendre dans le secteur aéronautique.
- recommandation de la Commission envue de la négociation d'un accord avec l'Autriche sur les conditions de passage et d'entreposage dans ce pays de marchandises échangées entre la Communauté et les pays associés.
- proposition de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
- projet de programme préliminaire des CE pour l'information et la protection des consommateurs (procédure).
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionne ment passif.
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: recommandations de décisions du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) quant à des accords sectoriels sur:
- les centrales nucléaires
- les stations terrestres pour satellites de télé communication
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson mammifères marines.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 27lème session, 17 et 18.12.1973
- procédure pour l'élaboration du rapport des institutions des CE sur l'union européenne'.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- relations avec les EAMA:
- rejet par la Commission d'une proposition d'octroi de bonification d'intérêt pour un projet à financer dans un État associé.
- communicationde la Commission sur les accords de coopération:
- rapport du groupe de travail.
- proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n°109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État.
- comptes rendus sommaires des réunions tenues les:
- 07 et 08.03.1973 - 677ème
- 27.06.1973 - 692ème
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 268ème (agriculture), 10 et 11.12.1973
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux:
- confirmation de la date du Conseil spécial consacré à la coopération au développement.
- divers:
- politique régionale:
- préparation de la session du Conseil du 30.01.1974.
- consultation du PE sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, lemontant de l'aide aux producteurs de titre de la récolte 1972.
- problèmes de l'énergie.
- négociations commerciales multilatérales: déclaration de la délégation française concernant certains aspects des travaux du Comité 113.
- préparationd es travaux de la Conférence Alimentaire Mondiale.
- prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire.
Préparations
Ordre du jour provisoire.

French

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