Compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Corpet, membre démissionnaire
- avis conforme du Conseil sollicité au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (recherche entreprises sur les "incendies et feux de mine")
- convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes
douanière: projet de décision du Conseil relative à la négociation d'un accord portant sur
un projet d'annexe concernant l'exportation temporaire de marchandises en libre circulation pour perfectionnement passif
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
- proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale du droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composition originaire sur le D- et DL- pantothénate de calcium de la sous-position EX 29.38 B II importé des nouveaux États membres
- arrêt définitif du budget supplémentaire n° 1 des CE pour l'exercice 1974
- préférences généralisées de la Communauté"pour l'année 1975: produits agricoles transformés
- produits industriels manufacturés
- inclusion éventuelle dans les protocoles n° 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles
- problème posé par d'éventuelles négociations avec les pays de l'Est dans le secteur des produits textiles
- aide alimentaire en céréales en faveur de l'Inde
- participation des,CE.à l'exposition internationale d'Okinawa (07.1975 - 01.1976): aspects budgétaires
- environnement: suite à donner à la session du Conseil "environnement" du 07.11.1974:
- approbation du relevé des décisions
- questions restant soumises à l'examen du Comité des représentants permanents: convention de Paris
- convention de Strasbourg
- proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées
- extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 312ème session tenue le 12.11.1974 concernant la levée de la réserve de la délégation néerlandaise à l'égard de la proposition de directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres
- propositions de directives du Conseil: visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation des services
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin (procédure)
- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
- projet d'entreprise commune société belgo-française d'énergie nucléaire mosane (sema)
- proposition de décision du Conseil relative à la constitution en entreprise commune de la société belgo-française d'énergie nucléaire mosane (semo)
- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune société belgo-française d'énergie nucléaire mosane (semo)
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législation des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport: projet de décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 69/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
- règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre États membres
- rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes soulevés au stade actuel de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau
- proposition de décision du Conseil portant modification des directives annexées à la décision du Conseil du 28.12.1972 relative à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau
- rapport intérimaire du groupe des questions de transport concernant la proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires
- fixation de la date et de l'ordre du jour provisoire
préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales (16.12.1974): proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins
- rapport d'activités du nouveau Fonds social européen afférent à l'exercice 1973
- proposition de décision du Conseil complétant le programme de recherches dans le domaine des pestes porcine, classique et africaine
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de montants compensatoires moyens applicables à l'exportation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 232/73 fixant les modalité d'application de l'article 47 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime
d'échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
- rapport de la Commission au Conseil concernant les actions à entreprendre lors de la 3ème session du comité du codex sur l'hygiène de la viande
- proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet
- négociations avec les États africains, des caraïbes et du pacifique: coopération financière et technique (en cadre très restreint)
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale
- inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté depuis l'élargissement et aperçu de l'évolution future: communication de la Commission au Conseil
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du pacifique
- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie de décembre 1974:
- points soumis à l'examen du Comité: proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 du Conseil du 18.05.1972 concernant la communication à la
Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers
- proposition d'une décision du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement pour la CEEA concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte)
- communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre des "orientation et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire"
- promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire
- points à l'examen du groupe "énergie": état des travaux
- accord-cadre de coopération entre CEEA et l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- opération d'urgence des Nations unies: mise en oeuvre de la première tranche de la contribution communautaire (en cadre restreint)
- communication de la Commission sur les négociations commerciales multilatérales
- préparation de la prochaine session du Conseil d'association CEE-Grèce, 02.12.1974
- état des procédures écrites
- calendrier des travaux:
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement (date proposée: 19.12.1974)
- comité des représentants permanents
- divers:
- désignation du Commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 307ème session tenue le 03.10.1974 (aide au développement)
- sa 308ème session tenue les 14 et 15.10.1974
- relations avec la Norvège:
- mesures norvégiennes pour la création de zones de pêche interdite aux chalutiers
- dialogue euro-arabe
- convention concernant les échanges internationaux de certaines espèces animales et végétales sauvages
- participation aux travaux de la Commission mixte CEE-Inde lors de la réunion se tenant à New Delhi (Nouvelle Delhi) du 16 au 18.12.1974
- Assemblée générale des Nations unies - projet résolution concernant les négociations commerciales multilatérales: conclusions du Comité des représentants permanents du 21.11.1974
- aide alimentaire sous forme de conserves de viande bovine
- suite à donner aux résultats de la Conférence alimentaire mondiale:coordination en vue de la mise en place du Conseil mondial de l'alimentation
Préparations
Ordre du jour provisoire

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.