Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- aide alimentaire d'urgence en faveur des populations dé placées de Chypre.
- préparation de la session du Conseil (ministres des Finances) du 16.09.1974:
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 296ème session tenue le 15.07.1974.
- projet d'ordre du jour provisoire de la session du 16.09.1974.
- préparation de la session du Conseil (ministres des Affaires étrangères) du 17.09.1974:
- politique de l'énergie.
- opérations d'urgence de l'ONU.
- relations avec les pays à commerce d'État (rapport du groupe).
- association CEE-Grèce:
- examen de l'aide-mémoire remis à la Présidence par le gouvernement grec au sujet du dégel des rapports entre la Grèce et la CEE.
- association CEE-Chypre.
- préparation de la session du Conseil (aide au développement) du 24.09.1974:
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 298ème session tenue le 16.07.1974.
- opérations d'urgence de l'ONU.
- communication de la Commission sur la préparation de la prochaine Conférence alimentaire mondiale, Rome, 11.1974.
- autres questions.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- relations de la Communauté avec la République démocratique allemande.
- recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Pakistan, la République populaire du Bangladesh, la République de Sri Lanka, en vue de la conclusion d'accords de coopération commerciale.
- proposition de règlement du Conseil arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable au programme de recherche pour la Communauté économique européenne.
- date de la signature de l'accord entre les États-Unis d'Amérique, la CEEA (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourget le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires.
- avis du Comité de la recherche scientifique et technique:
- sur la poursuite et le développement de la coopération scientifique et technique avec les pays tiers dans le cadre COST.
- sur la validité scientifique et technique du projet d'action COST n°12 relatif à la création d'un Centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs.
- proposition de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974 (dépenses de fonctionnement).
- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974 (en cadre interne).
- projet d'état prévisionnel de la Commission de contrôle (en cadre interne).
- projet d'état prévisionnel du Commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne).
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1975:
- prévisions du Parlement.
- prévisions de la Commission: points qui n'appellent plus de discussion.
- prévisions de recettes.
- prévisions de l'Office des publications (OPOCE).
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974:
- reconversion dans le secteur de la pêche morutière.
- écoles européennes.
- coefficients correcteurs + organisation de séminaires dans le cadre de l'aide au développement.
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Commissaire aux comptes de la CECA pour 1974.
- approbation de l'extrait du projet de procès-verbal de la 299ème session du Conseil des 22/23.07.1974 (point 6 de l'ordre du jour: proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des Etats membres).
- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers.
- examen dans le cadre du GATT de l'Accord entre la CEE et le Liban:
- projet de réponse au questionnaire du GATT.
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur.
- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants: nomination d'un membre titulaire.
- avis conforme du Conseil sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (tubes Euro Lens, France).
- renouvellement du CES.
- question orale n°0-40/74 avec débat posée au Conseil des CE par M. Jahnet d'autres membres du PE concernant l'association avec Chypre (procédure).
- statut de la Communauté au près de l'Organisation des Nations unies:
- informations sur l'état de la procédure à New York.
- questions relatives à la création d'un Comité pour la politique de développement au près de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
- projet d'état prévisionnel du Conseil (en cadre interne).
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1975:
- classification des crédits en dépenses « obligatoires » et dépenses «non obligatoires».
- prévisions du CES.
- prévisions de la Cour de Justice.
- prévisions de la Commission: points restant en discussion.
- état de recettes et dedépen ses relatif aux activités de recherches et d'investissement.
- reports de crédits «non automatiques» de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 (Fonds social européen).
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (FEOGA (Fonds européen d'orientation et degarantie - section orientation).
- calendrier des travaux
- divers:
- désignation des agents du Conseil dans
- l'affaire 50/74.
- l'affaire 52/74.
- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 56 à 60/74.
- état des procédures écrites
- question oral en° 0-31/74 de M. Martens, avec dé bat, posée au Conseil des CE
concernant l'évolution dé favorable des revenus dans l'agriculture et l'horticulture.
- question orale n° 0-42/74 de M. Gibbons, avec débat, posée au Conseil des CE concernant la situation préoccupante actuelle de l'agriculture communautaire ».
- déclaration de la délégation allemande concernant les prévisions financières pluriannuelles (1975-1976-1977).
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schémas d'exécution 1972/1973 et 1973/1974:
- modification des actions nationales du Royaume-Uni.
- négociations CEE-ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).
- relations avec l'Iran.
- Military Procurement Act.
- relations avec le Canada.
- relations avec le COMECON (Council of Mutual Economical Aid) (en cadre restreint).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 299ème session tenue les 22 et 23.07.1974.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.