Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires:
- 07 et 08.03.1974 - 677ème réunion.
- du 08 au 10.05.1973 - 685ème réunion.
- 23 et 24.05.1973 - 687ème réunion.
- dü19 au 22.06.1973 - 691ème réunion.
- 27.06 1973 - 692ème réunion.
- du 11 au 18.09.1973 - 697ème réunion.
- du 26 au 28.09.1973 - 699ème réunion.
- 18 et 19.10.1973 - 702ème réunion.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Patijn, membre du PE (n°731/73 - conversations exploratoires entre le Comecon (Council of Mutual Economical Aid) et la Communauté européenne sur les problèmes de politique commerciale).
- Lord 0' Hagan, membre du PE (n°106/74 - le rôle des partis d'apposition au Royaume-Uni dans la procé du rede décision communautaire).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 108/74 - les pouvoirs budgétaires du PE ).
- projet d'entreprise commune « Hochtemperatur Kernkraftwerk GmbH » (HKG)
- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 du traité CECA en vue depermettre à la Commission l'octroi d'aides financières pour la recherche sidérurgique
- relations avec les EAMA:
- projet de réponse de la Communauté à la lettre du président de la Côte d'Ivoire concernant la réglementation des importations de conserves d'ananas.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 13 au 15.05.1974.
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 10.06.1974:
- proposition de décision relative à l'intervention du Fonds social européenen faveur des travailleurs qui sedéplacent à l'intérieur de la Communauté.
- proposition de règlement relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui ses déplacent à l'intérieur de la Communauté.
- communication de la Commission au Conseil relative à un programme d'action communautaire concernant les handicapés.
- projet de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européenen faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées:
- projets de décisions du Conseil:
- relative à la création d'un comité général pour la sécurité du travail.
- confiant à l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille latâche de pour suivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives.
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs.
- miseen oeuvre de l'article 39 du protocole additionnel à l'Accord d'Ankara (sécurité sociale des travailleurs turcs).
- ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux affaires sociales, 10.06.1974.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 283ème session tenue les 29 et 30.04.197.4 (agriculture).
- résolution du Conseil relative au domaine vétérinaireet phytosanitaire ainsi qu'àlanutrition animale (procédure).
- proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus defruits et produits similaires.
- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel.
- préférences généralisées de la Communauté:
- proposition de la Commission relative à l'extension de la liste des produits des chapitres 1 à 24 du TDC (Tarif douanier commun) (produits agricoles transformés).
- environnement:
- date de lasession du Conseil (date proposée : 13.06.1974).
- fixation éventuelle de l'ordre du jour de cette session.
- application du point 3 de l'Accord du 05.03.1973 concernant l'information
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire système commun des taxes sur la valeur ajoutée: assiette uniforme:
- rapport complémentaire du groupe des questions financières.
- proposition de modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches affectés en Italie.
- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE.
- programme d'information 1974/1975 de la Commission.
- questions seposant dans le cadre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
- candidature de M. Saouma (Liban) au poste de directeur général de la FAO (Food and Agriculture Organisation of the United Nations).
- renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT (encadre très restreint).
- proposition de décision du Conseil portant adaptation des orientations de politique économique pour 1974.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses 285ème et 286ème sessions tenues le 07.05.1974.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- questions agricoles
- relations de la Communauté avec les pays de l'Est:
- exécution du mandat confié au Comité des représentants permanents par le Conseil.
- préparation de la premièreréunion de la Commission mixte CEE-Inde.
- automatisation de la documentation juridique.
- proposition de règlement du Conseil étendant le bénéfice du contingent
tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3590/73 pour la papier journal de la sous-position 48.01 A dutarif douanier commun à certains papiers relevant de la sous-position 48.01 E.
- projet de décision du Conseil portant conclusion d'une convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc).
- préparation de la session du Conseil et de la Conférence des ministres de l'éducation, 06.06.1974:
- reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.
- coopération dans le domaine de l'Education.
- questions de transport:
- proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n°1191/69 du Conseil du 26.06.1969 relatif à l'actiondes États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de services publics dans le domaine des transports parche min defer, par route et par voie navigable.
- proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil du 26.06.1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemindefer.
- proposition d'un règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n°1174/68 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres.
- proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nation aux de marchandises par route.
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'uncontingent tarifaire communautaire de polypropylène de la sous-position 39.02 CIV du tarif douanier commun.
- projets de décisions du Conseil:
- autorisant la Commission à mener, aunom de la CEE, les négociations en vue de
la révision de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous lecouvert de carnets TIR (Convention TIR) (Transport international de marchandise par route) du 15.01.1959.
- concernant l'élaboration d'un système harmonisé de désignation et de codification de marchandises.
- état de procédures écrites.
- calendrier des travaux.
- divers:
- demande du gouvernement turc detenir une session du Conseil d'Association au
niveau ministériel à l'occasion de la session du Conseil prévue pour le 25.06.1974 à Luxembourg.
- demande du gouvernement cypriote de tenir une session du Conseil d'Association auniveau ministériel.
- relations entre la Communauté et le Canada.
- information de la Commission concernant les relations CEE-Mexique.
- consultation du PE sur une proposition de décision du Conseil relative aux procédures du Comité vétérinaire permanent.
- III ème conférence du droit demer.
- relations avec le Portugal
- problèmes de distorsion de concurrence résultant de l'octroi d'aides nationales destinées à compenser l'accroissement du prix de l'énergie dans certains secteurs agricoles.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale (en cadre restreint)
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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