Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Vals, membre du PE (n° 66/74 - admission de la Roumanie au bénéfice des préférences généralisées).
- M. Aigner, membre du PE (n° 72/74 - uniformisation de l'administration et du régime de rémunération dans les écoles européennes).
- M. Aigner, membre du PE (n° 73/74 - contacts réguliers entre le Conseil et le PE pour l'examen de problèmes des écoles européennes).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 95/74 - réalisation de la CEE).
- projet de décision du Conseil portant conclusion d'une convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.
- proposition de virement decrédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974 (en cadre interne).
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1972/1974 projet d'accord de fourniture à la Tunisie.
- schéma d'exécution 1973/1974 projets d'accords avec le Niger, le Sénégal, le Mali, le Haute Volta.
- exécution anticipée de l'action envisagée en faveur du Bangladesh(schéma d' exécution1973/1974).
- programme d'aide alimentaire sous forme deproduits laitiers décidéle 28.12.1973: projet d'accord avec le Mali.
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication de médicaments.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités nonsalariées relevant de la fabrication des médicaments.
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes et autres titres de pharmacien.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités nonsalariées du pharmacien.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologiquede la Communauté à entre prendre dans le secteur aéronautique.
- proposition de règlement du Conseil prévoyant l'organisation d'enquêtes sur les prixdevente pratiqués dans la Communauté et la publicationdes résultats (procédure d'examen).
- problèmes relatifs à la signature de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
- proposition de règlement du Conseil visant à modifier le règlement n° 1025/70 relatif au régime commun applicable aux importations.
- communication de la Commission visant à modifier le règlement n° 1025/70 relatif au régime commun applicable aux importations.
- communication de la Commission concernant l'adhésion au Protocole de prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971.
- adoption dans les langues des Communautés:
- de la directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet depetits en vois sans caractère commercial auseinde la Communauté.
- dur èglement du Conseil relatif à l'importation en franchise de marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractèrec ommercial au sein de la Communauté.
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement
- proposition de modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en Italie.
- questions de transport:
- proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil du 26.06.1969 relatif à l'action des États membres en matière d' obligations inhérentes à la notion de services publics dans le domaine des transports parchemindefer, par route et par voie navigable
- proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil du 26.06.1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer.
- proposition d'un règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil relatif à l'instauration d'un systèmedetarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres.
- rapport de l'année 1973 du groupe des chemins defer des neuf pays des CE sur l'évolution de leur coopération.
- proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nation aux de marchandises par route.
- coopération de la Communauté avec les États tiers dans le domaine de la science et de la technologie.
- relevédes décisions prises par leConseil lors de:
- ses 285ème et 286ème sessions (agriculture) tenues le 07.05.1974
- sa 284ème session du 30.04.1974 consacrée à la coopération au développement.
- relations de la Communauté avec les pays de l'Est:
- exécution du mandat confiéau Comité des représentants permanents par le Conseil.
- préparation de la premièreréunion de la Commission mixte CEE-Inde.
- négociations avec les Etats africains, des Caraïbes et duPacifique:
- questions agricoles.
- association CEE-Chypre:
- adoption par le Conseil d'un projet de règlement concernant l'application de la recommandation du Conseil d'Associationn° 1/73 fixant les méthodes de coopération administrative dans ledomaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre.
- définition d'une attitude commune face à la réglementation sanitaire des États-Unis en matière d'importation de produits laitiers.
- proposition de directive du Conseil portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 20.03.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air parles gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant.
les véhicules à moteur.
- préparationde lasessionduConseil et de la Conférencedes ministres de l' Education, 06.06.1974:
- reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.
- coopération dans le domaine de l'éducation.
- état des procédures écrites
- calendrier des travaux.
- divers:
- 3ème conférence sur le droit de lamer:
- démarche auprès des Nations unies au sujet de l'invitation de la Communauté.
- demande du gouvernement turc detenir une session du Conseil d'Association, au niveau ministériel, à l'occasion de la session du Conseil prévue pour le 25.06.1974 à Luxembourg.
- coordination en vue des travaux du groupe de la FAO (Food and Agriculture Organisation of the United Nations) surlasécurité alimentaire mondiale, Rome, du 27 au 31.05.1974 (Plan Boerma).
- préparation des travaux du Comité préparatoire de la conférence alimentaire mondiale, Genève, du 04 au 08.06.1974.
- Nations unies: Programme spécial visant à atténuer les difficultés des pays en voie de développement les plus gravement touchés par la crise économique.
- Renégociations au titre de l'article XXIV/6 (encadre très restreint).
- Relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale (en cadre très restreint).
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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