Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- projets de réponse aux questions orales avec débat posées au Conseil des CE par:
- M. Bourges, membre du PE (n° 0-49/74 - Création d'un secrétariat politique).
- M. Bourges, membre du PE (n° 0-50/74 - émission d'un emprunt communautaire).
-M. Delmotte, membre du PE (n° 0-53/74 - Fonds européen de développement régional).
- adoption dans les langues des Communautés du rapport annuel sur la situation
économique de la Communauté pour 1975.
- projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmes.
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil concernant:
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nation auxet internationaux.
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits « brais résineux ») de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun pour l'année 1975.
- projet de lettre à adresser par le président du Conseil des CE au président de la Banque européenne d'investissement au sujet de l'utilisation des fonds non engagés du Protocole financier (n° 19) annexé à l'accord d'Athènes.
- relations avec les EAMA/PTOM:
- projet de décision du Conseil fixant l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler en 1975 pour le Fonds européen de développement (1969).
- relations avec les EAMA:
- construction d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des États associés.
- projet dedécision du Conseil.
- relations avec le Portugal:
- développement et extension de la coopération entre le Portugal et la Communauté.
- politique commerciale autonome à l'égard des pays de l'est.
- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
- proposition d'un règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation de certains aérodynes.
- suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions d'un poids àvide de plus de 15.000 kg de la sous-position ex 88 02 BII c).
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- élimination des entraves techniques aux échanges:
- problème de la clause de sauvegarde se posant dans plusieurs directives relevant du secteur industriel.
- problème de la clause de sauvegarde se posant dans le secteur des denrées alimentaires.
- proposition de directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux aérosols.
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement de campagnes publicitaires destinées à la promotion de la consommation de viande.
- projet de calendrier des sessions du PE pour l'année 1975.
- désignation des membres de la Commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne).
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 303ème session tenue du 17 au 20.09.1974.
- sa 306ème session tenue le 02.10.1974.
- sa 309ème session tenue les 21/22.09.1974 (agriculture).
- état des procédures écrites.
- questions écrites posées au Conseil des CE:
- M. Nielsen, membre du PE (n° 295/74 - Publication des résolutions du Conseil au JO).
- M. Laban, membre du, PE (n° 307/74 - Suspension temporaire des importations de viande bovine).
- M. Bordu, membre du PE (n° 354/74 - actualisation des prix agricoles de la campagne 1974/1974 et conditions de fixation de ces prix à l'avenir).
- M. Bordu, membre du PE (n° 355/74 - les prélèvements à l'exportation sur les céréales et le sucre).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 394/74 - Dépenses administratives du Conseil).
- M. Lagorce, membre du PE (n°'416/74 - Aide communautaire à des pays sinistrés
de l'Amérique latine).
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- relations avec les pays à commerce d'État:
- déclaration concernant le traitement de la nation la plus favorisée.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- rapport du groupe EAMA.
- projet de réponse à la demande de Haïti concernant l'ouverture de négociations avec la Communauté en vue d'une association.
- relations avec l'Iran.
- projet d'accord sur un programme international dans le domaine de l'énergie.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 307ème session tenue le 03.10.1974 (aide au développement).
- sa 308ème session tenue les 14 et 15.10.1974.
- sa 310ème session tenue le 21.10.1974 (questions économiques et financières).
- calendrier des travaux:
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- Comité des représentants permanents.
- divers:
- communication de la Commission sur la visite du Premier ministre canadien.
- dispositions concernant la représentation diplomatique de la Présidence dans les différents pays tiers.
- communication du Royaume-Uni au sujet des huiles de poissons durcies et mammifères marins.
- rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes soulevés au stade actuel de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau.
- proposition de décision du Conseil portant modification des directives annexées à la décision du Conseil du 28.12.1972 relative à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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