Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 339/74 - Consultation avec le Comecon (Council of Mutual Economical Aid)).
- M. Marras, membre du PE (n°393/74 - résultats des voyages d'étude et du travail des représentants de la Communauté européenne en Sardaigne).
- M. Seefeld, membre du PE (n° 372/74 - compétence du Conseil).
- reports decrédits de droit de l'exercice 1973 à l'exercice 1974.
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1974.
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974.
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE, affectés ou résidant au Danemark, en Irlande ou au Royaume-Uni.
- réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE (en cadre interne).
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage.
- charte des droits et des devoirs économiques des États:
- préparation d'une position communautaire.
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport (date proposée: 12.12.1974):
- projet de règlement du Conseil portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres.
- proposition de règlement du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres.
- libre circulation de spécialités pharmaceutiques dans la Communauté:
- proposition de compromis de la Présidence sur les problèmes restés en suspens.
- aidealimentaire:
- propositions de la Commission visant la fourniture de conserves de viande bovine.
- proposition de directive du Conseil portant organisation d'une enquête structure 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes surl as tructure des exploitations agricoles - modification des dispositions financières.
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale du droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composition originaire sur le D- et DL- pantothénate de calcium de la sous-pósition ex 29.38 B II importé des nouveaux États membres.
- élimination des entraves techniques aux échanges:
- problème de la clause de sauvegarde se posant dans plusieurs directives relevant du secteur industriel.
- propositiondedirective concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux aérosols.
- question orale n°0-60/74, avec débat, posée au Conseil des CE par M. Seefeld, au nom de la Commissionde la politique régionale et des transports du PE, concernant le code de conduite des conférences maritimes (procédure).
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
-sa 303ème session tenue du 17 au 20.09.1974
-sa 306ème session tenue le 02.10.1974
-sa 309ème session tenue les 21 et 22.10.1974
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme.
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (18.11.1974).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 301ème session tenue le 21.10.1974 (questions économiques et financières).
- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie de décembre 1974:
- points soumis à l'examen du Comité:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application du règlement (CEE) n°1055/72 du Conseil du 18.05.1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, CI et C II du tarif douanier commun.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers.
- proposition d'une décision du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement pour la CEEA concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte).
- points à l'examen du groupe «Energie» et du groupe des questions atomiques:
état des travaux.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 307ème session tenue le 03.10.1974 (aide au développement).
- sa 308ème session tenue les 14 et 15.10.1974.
- état des procédures écrites.
- préparation de lasession du Conseil et de la Conférencedes ministres de la Justice (le 26.11.1974):
- questions relatives aux sanctions appliquées par les institutions de la Communauté:
- proposition de règlement concernant la prescription dans le droit communautaire en matière de transport et de la concurrence.
- règles générales pour l'application des sanctions administratives par les institutions européennes
- questions relatives à la Cour de Justice des CE:
- approbation du règlement de procédure de la Cour:
- adaptation de l'article 165 du traité CEE.
- proposition de directive concernant la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat.
- questions relatives à la présentation et à la codification du droit communautaire:
- proposition de résolution sur la codification du droit communautaire.
- rectificatifs aux actes des institutions.
- présentation du droit communautaire dérivé, y compris subdivision du JO des CE.
- automatisation de la documentation en matière de droit communautaire.
- questions de droit pénal:
- projet de convention sur la responsabilité et la protection en matière pénale de fonctionnaires des CE: rapport de la Commission sur l'état des travaux.
- renforcement de la coopération en matière de répression de délits contre le droit économique communautaire: rapport de la Commission sur l'état des travaux.
- règlement additionnel de procédure de la Cour de Justice des CE.
- calendrierdes travaux:
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement (date proposée : 19.12.1974).
- Comité des Représentants permanents.
- divers:
- communication de la Commission sur les négociations commerciales multilatérales (procédure).
- ONU - projet de résolution concernant les négociations commerciales multilatérales.
- Dispositions pratiques afférentes au statut d'observateur de la CEE au près de l'Assemblée générale de l'ONU.
- Travaux préparatoires de la deuxième Conférence générale de l'ONUDI (Organisation des Nations unies pour le développement industriel).
- Relations avec la Grèce.
- Dialogue euro-arabe.
- Relations avec le Portugal.
- Inclusion éventuelle dans les Protocoles n°2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles.
- Convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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