Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord Chelwood, membre du PE (n°222/74 - représentation diplomatique de la Communauté).
- M. Kavanagh, membre du PE (n° 231/74 - fonctionnaires irlandais dans les institutions de la Communauté).
- Lord Chelwood, membre du PE (n° 262/74 - réponse aux questions écrites).
- M. Cousté, membre du PE (n° 269/74 - problèmes de politique industrielle et d'informatique).
- comptes rendus sommaires:
du 06 au 08.06.1973 - 689ème réunion.
11 et 12.07.1973 - 697ème réunion.
19 et 20.09.1973 - 698ème réunion.
03 et 04.10.1973 - 700ème réunion.
05 et 06.12.1973 - 709ème réunion.
du 17 au 20.12.1973 - 711ème réunion.
du 08 au 11.01.1974 - 712ème réunion.
du 16 au 18.01.1974 - 713ème réunion.
du 29 au 31.01.1974 - 715ème réunion.
06 et 07.02.1974 - 715ème réunion.
du 11 au 15.02.1974 - 717ème réunion.
du 20 au 22.02.1974 - 718ème réunion.
du 25 au 28.02.1974 - 719ème réunion.
06 et 07.03.1974 - 720ème réunion.
du 12 au 15.03.1974 - 72lème réunion.
- Comité du Fonds social européen : remplacement de M. O'Regan, membre suppléant décédé.
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires.
- adoption dans les langues des Communautés de la recommandation du Conseil relative au dépôt des instruments deratification ou d'adhésion par les États membres de la CEE ence qui concerne l'Accord européen relatif au travail des équipages de véhicules effectuant des transports internationaux par route.
- résultat des travaux menés lors de la réunion du groupe des questions CECA le 03.09.1974.
- questions orales, avec débat, posées au Conseil par:
- MM. Amendola et Ansart au nom du groupe communiste et apparentés du PE (n°0-29/74 - extension du siège de la CEE à Bruxelles).
- MM. Amendola, Ansart, Marras et Mme. Goutmann au nom du groupe communiste et
apparentés (n°0-30/74 - conférence tripartite sur les conséquences de la crise énergétique sur l'emploi).
- MM. Jahn, Artzinger, Härzschel, Klepsch, Murschet Springorum, membres du PE (n° 0-35/74 —plan de développement de la région située aux confins du Royaume-Uni et de l'Irlande).
- projet de réponse à la lettre du président du PE concernant la consultation sur les virements de crédits.
- projet d'ordre du jour provisoire de la session ordinaire du PE, Luxembourg, du 24 au 26.09.1974.
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1975:
- titres 6, 7 et 8 (FEOGA) et chapitre 92 (aide alimentaire) des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (cf. volumes 4 et 7 de l'avant-projet de budget général).
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974:
- dépenses d'aide alimentaire.
- dépenses de fonctionnement administratif courant + études et enquêtes de caractère statistique + dépenses ressortissant à l'aide au développement.
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie) - section orientation).
- réglementation fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes.
- instauration d'une prime pour certains agents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement.
- questions relatives à la création d'un comité pour la politique de développement au près de la Banque mondiale du Fonds monétaire international.
- éventuelle dé marche au près de l'administration américaine à propos de la loi relative à la «Military Procurement Act » (demande de la délégation italienne).
- modifications à apporter à lasection III - Commission - de l'avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1975
- préparation de la session du Conseil (aide au développement) du 24.09.1974:
- opérations d'urgence de l'ONU:
- rapport du groupe de travail.
- aspects budgétaires.
- communication de la Commission sur la préparation de la prochaine Conférence alimentaire mondiale, Rome, 11.1974:
- rapport du groupe de travail
- mise en oeuvre des résolutions adoptées par le Conseil:
- rapport du groupe de travail
- relations avec l'Iran
- relations de la Communauté avec le Canada
- relations avec les pays à commerce d'État
- association CEE-Grèce:
- application de l'article 18 paragraphe 2 alinéa 3 (prorogation de certaines mesures prises par le gouvernement hellénique en 1965 en faveur de son industrie
du pneu).
- réponse à donner au mémorandum hellénique.
- avis du Comité de la recherche scientifique et technique sur la poursuite et le développement de la coopération scientifique et technique avec les pays tiers dans le cadre COST.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa session spéciale tenue
les 25 et 26.07.1974 dans le cadre de la Conférence ministérielle CEE-ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) de Kingston (Jamaïque).
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux.
- divers:
- date proposée pour un Conseil « environnement ».
- protocoles complémentaires aux Accords CECA/Suisse du 28.7.1956 et CECA/Autriche du 26.7.1957 relatifs à l'établissement detarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier.
- accroissement des pouvoirs budgétaires du PE.
- démarches effectuées par les ambassadeurs d'un certain nombre de pays exportateurs deviande bovine.
- énergie pour l'Europe: recherche et développement.
- préparation de négociations avec le Pakistan, le Bangladesh et Sri Lanka.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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