Compte rendu sommaire
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- question écrite n° 526/73 posée au Conseil des CEM. Jahn, membre du PE (tendances protectionnistes du futur accord mondial sur le textile).
- questions orales posées au Conseil des CE:
- n° 196/73 de M. Scott-Hopkins, membre du PE (mesures de protection de l'environnement proposées par la Commission des CE).
- n° 197/73, avec débat, par la Commission économique et monétaire du PE (développement de la Communauté économique).
- proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches de la sous-position ex 08.02 AI a) et sur les pamplemousses et pomelos de la sous-position 08.02 D.
- proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers.
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 11 au 15.03.1974.
- question écrite n° 490/73 posée au Conseil des CE par Lord O'Hagan, membre du PE (le pétrole de la mer du Nord).
- exposé du président sur les activités du Conseil de vant le PE.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 277ème session tenue les 11 et 12.02.1974 (agriculture).
- sa 279ème session tenue les 18 et 19.02.1974 (agriculture).
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
- problèmes relatifs à la mise en oeuvre de l'arrangement multilatéral « toutes fibres ».
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement passif
- calendrier des travaux en matière de politique industrielle pour le premier semestre 1974 compte tenu du programme décidé par le Conseil (procédure).
- date de la prochaine session du Conseil et de la Conférencedes ministres de l'éducation.
- proposition de règlement du Conseil et de la Conférence des ministres de l'Education.
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés.
- saisine à titre préjudiciel de laCourdeJustice dans l'affaire7/74
- état des procédures écrites
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur.
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication de médicaments.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication de médicaments.
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien.
- Union européenne.
- libre circulationdes spécialités pharmaceutiques:
- projet de deuxième directive.
- projet de directive relative aux « normes et protocoles »:
- personne qualifiée responsable de la fabrication des médicaments.
- caractère transitoire du système du Comité consultatif - article 13 et considérant du projet de deuxième directive.
- les délégations danoise, française et italienne
- mentions supplémentaires sur l'étiquette et/ou la notice des spécialités pharmaceutiques.
- champ d'application de la saisine du Comité consultatif pour introduire des demandes d'autorisation de mise sur le marché après qu'un État membre l'a déj à accordée (article7).
- propositions d'amendement des dispositions de la directive "normes et protocoles": cancérogenèse, éssais cliniques, déclaration à inscrire au procès-verbal du Conseil lors de l'adoption de la directive "normes et protocoles".
- rapport du groupe « énergie » sur les six propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie.
- relations entre la Communauté et les pays à commerce d'État.
- relations avec les pays du Bassin méditerrané en dans le cadre de l'approche globale.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 276ème session tenue les 04 et 05.02.1974.
- sa 278ème session tenue le 18.02.1974 (finances).
- calendrier des travaux
- divers:
- aide alimentaire en faveur du Chili: information du représentant de la Commission.
- proposition de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention sur la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (procédure).
- communication de la délégation belge concernant la négociation d'un accord de coopération.
- exposé de M. Cheysson concernant les négociations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- relations avec l'Islande.
- avant-projet de budget supplémentaire n° 1 des CE pour l'exercice 1974:
communication du représentant de la Commission.
- date de la session spéciale du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (initiative du Président Boumedienne).
- examen de la communication de la Commission sur les relations avec les producteurs de pétrole.
- Politique aéronautique (procédure).
- Cérémonie d'échange des instruments de notification concernant l'accord sous forme d'échange de lettres avec le Maroc relatif aux nouvelles modalités du régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non raffinée en provenance de ce pays.
Préparations.
Ordre du jour provisoire .

French

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