Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
- demande d'avis conforme autitre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt à la société de climatisation interurbaine de la Défense (CLIMADEF) Paris.
- demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement de la construction d'une centrale électrique à Voer de(République fédérale d'Allemagne) par la Steinkohlen-Elektrizitat-Aktiengesellschaft (STEAG).
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1974.
- propositions de virements decrédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES et de la CourdeJustice pour l'exercice 1974.
- réunions et rapports des Conseillers d'information des États membres des CE en poste dans les pays tiers.
- association CEE-Grèce:
- suite à donner à la demande hellénique visant à la prorogation de certains dé lais prévus à l'article18 de l'Accord d'Athènes.
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 08 au 10.07.1974.
- question orale, avec débat, posée par M. Patijn, membre du PE, intitulée «accords bilatéraux de coopération économique, industrielle et technologique »
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:
- réponse aux réactions du PE.
- résultats des travaux du groupe des questions CEC Amenés lors de sa réunion du 26.06.1974.
- relations avec les pays membres de l'AELE:
- projet de décision des Comités mixtes complétant et modifiant les listes A et B annexés aux Protocoles n° 3 des Accords AELE.
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation de marchés publics de fournitures:
- question de procédure indiquée au point I b) 2) du rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissement et services).
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des États membres.
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement.
- aide à des populations victimes des catastrophes.
- reports de crédit «non automatiques» de l'exercice1973 à l'exercice 1974.
- régime linguistique intégral au sein du Conseil et deses organes.
- relevédes décisions prises par le Conseil lors de sa 291ème session tenue le 10.06.1974 (questions sociales).
- relevé des décisions prises lors de la 290ème session du Conseil et de la Conférence des ministres del'éducation des États membres des CE tenue le 06.06.1974.
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 287ème session tenue le 04.06.1974 (agriculture).
- sa 292ème session tenue les 17 et 18.06.1974 (agriculture).
- résolution du Conseil relative au domaine vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale.
- proposition de décision du Conseil relative aux procédures du Comité vétérinaire permanent.
- état des procédures écrites.
- préférences généralisées:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3509/73 portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits manufacturés de jute et de coco originaires del'Inde et du Bangladesh ence qui concerne la désignation des produits et de sa période d'application.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 294ème session tenue le 25.06.1974.
- coopération au développement:
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 292ème session, Luxembourg, 13.06.1974 (coopération au développement).
- préparation de la session du Conseil du 16.07.1974.
- proposition de révision du programme pluriannuel de recherches:
- rapport intérimaire du groupe.
- relations de la Communauté avec la République démocratique allemande.
- relations avec les EAMA:
- préparationde la 41ème réunion du Comité d'Association, 08.07.1974.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position77.01 A du tarif douanier commun.
- questions de politique industrielle:
- proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre decontrats communautaires.
- proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique.
- proposition de la Commission dans le domaine de la construction navale.
- calendrier des travaux:
- comité des représentants permanents.
- sessions du Conseil pendant le premier semestre1975.
- Conseil d'Association CEE-Chypre.
- divers:
- ouverture d'une procédure écrite pour l'adoption de règlements en matière de destillation de vin.
- coordination dans le cadre de la FAO (Food and Agriculture Organisation of the United Nations) concernant la protection des végétaux.
- décision du Conseil portant adaptation des orientations de politique économique
pour 1974.
- dépenses autres que celles dé coulant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertudece lui-ci (cf. art. 203 du traité CEE - paragraphe 8)
- organisation d'une cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord commercial négocié avec le Brésil.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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