Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. d'Arconte, membre dé missionnaire.
- résultats des travaux du groupe des questions CEC Amenés lors de sa réunion du 31.05.1974.
- contingent tarifaire pour les importations debananes en République fédérale d'Allemagne:
- contingent tarifaire supplémentaire pour l'année 1974.
- procès-verbal de la réunion du 29.01.1974 à Bruxelles du Comité mixte de l'Accord CEE-Finlande.
- projet de décision du Comité mixte concernant la procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation EUR.1.
- recommandation d'un règlement du Conseil approuvant échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'annexe A du Protocole n° 1 de l'Accord entre la CEE et la République de Finlande.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- question orale avec débat, posée par M. Patijn, membre du PE, intitulée «accords bilatér aux de coopération économique, industrielle et technologique »(procédure).
- question orale, avec débat, posée par M. Durieux au nom du groupe des libéraux
et apparentés du PE, intitulée «la simplification de la structure institutionnelle» (procédure).
- statut de la Communauté au près de l'Organisation des Nations unies.
- questions seposant dans lecadredel'arrangement concernant le commerce international des textiles
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre
prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante (ex groupe 612 CITI).
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées exercées d'une façon ambulante(ex groupe612 CITI).
- propositions de directives du Conseil:
- relative au droit de ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après avoir exercé une activité non salariée.
- étendant le champ d'application de la directive du Conseil n° 64/221/CEE du 25.02.1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ord republic, de sécurité publique et desanté publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée.
- propositions de directives du Conseil:
- relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées:
- de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI).
- des entre positaires (groupe 720 CITI).
- concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour diverses activités non salariées (ex classe 01 à classe 85 CITI).
- relative aux modalités des mesures transitoires pour diverses activités non salariées (ex classe 01 à 85 CITI).
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments.
- visant à la coordinationdes dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités nonsalariées relevant de la fabrication des médicaments.
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien.
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques:
- projet de deuxième directive.
- projet de directive « Normes et protocoles ».
- préparation d'un Conseil en matière de transport:
- fixation de la date et de l'ordre du jour de la session.
- proposition de décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemindefer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières dans ces entreprises et les États.
- proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation du règlement n°1174/68 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par routeentre les États membres.
- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers.
- communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages.
- orientation communeentre les gouvernements des États membres en vue de la négociation à Washington d'une Convention concernant les échanges internationales de certaines espèces d'animaux et de plantes sauvages en voie de disparition.
- proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane:
- lettre de la Commission.
- proposition de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire.
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires système commun des taxes sur la valeur ajoutée: assiette uniforme:
- rapport complémentaire du groupe des questions financières.
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement.
- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations
des États membres concernant le miel.
- reports decrédits «non automatiques »de l'exercice 1973 à l'exercice 1974.
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté.
- environnement:
- confirmation d'une session du Conseil à tenir le 27.06.1974.
- ordre du jour.
- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement (13.06.1974).
- déclaration commune du président du Conseil et de la Commission.
- déclaration du chef de la délégation britannique.
- relevédes décisions prises par le Conseil lors desa 288ème session tenue le 04.06.1974.
- relations avec les pays dubassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour l'entretien et la réparation d'avions des types Mercure et Airbus au cours del'année 1974.
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'uncontingent tarifaire communautaire de polypropylène de la sous-position 39.02 CIV du tarif douanier commun.
- questions depolitique industrielle:
- propositions de la Commission dans le domaine de la construction navale
- communication de la Commission au Conseil concernant les modalités d'action en matière de construction navale.
- propositiond en ouvelle directive concernant les aides à la construction navale
- proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre des contrats communautaires.
- proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE.
- communication de la Commission au Conseil concernant les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires.
- communication de la Commission au Conseil concernant une politique communautaire de l'informatique.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entre prendre dans le secteur aéronautique:
- élimination des entraves techniques.
- état des travaux.
- problème de la clause de sauvegarde se posant dans la directive relative aux aérosols et dans d'autres directives.
- projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux:
- dates à retenir pour les prochaines sessions (aunive au ministériel) des Conseils d'Association CEE-Turquie et CEE-Chypre.
- Comitédes représentants permanents.
- divers:
- information concernant l'organisation de la prochaine rencontreaunive au des Ambassadeurs entre la CEE et l'Amérique latine.
- invitation du gouvernement togolais de convoquer, pour la signature du traité CEE-ACP, une conférence des ministres à Lomé.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
- conférence ministérielle CEE/ACP.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:
- rencontre entre le Conseil et une délégation du PE.
- débat surla situation de la Communauté lors de la session du PE, du 08 au 12.07.1974.
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers.
- établissement des nouvelles normes aux États-Unis pour les bouteilles de vin.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches de la sous-position ex 08.02 AI a.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.