Arrêt de la Cour : affaire 44/65 (CJUE-213)

Arrêt de la Cour : affaire 44/65

Document date: 09 December 1965

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-213

Original Reference Code

C5-01-213

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Hessische Knappschaft (Allemagne) / Maison Singer et fils (France)

Objet : Demande de décision préjudicielle tendant à l'interprétation de certaines dispositions du règlement n°3 du Conseil CEE concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)