Arrêt de la Cour : affaires 14/60, 16/60, 17/60, 20/60, 24/60, 26/60, 27/60 et 1/61
Arrêt de la Cour : affaires 14/60, 16/60, 17/60, 20/60, 24/60, 26/60, 27/60 et 1/61
Document date: 13 July 1961
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties : Meroni & C°, Industrie Metallurgiche, Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM), Fer.Ro (Ferriere Rossi), Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET), Fonderie Officine Meccaniche (FOM), Acciaieria Laminatoi di Magliano Alpi (ALMA), Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni & C° / Haute Autorité de la CECA
Objet : Recours en indemnité pour préjudice causé par une prétendue faute de service de la Haute Autorité.
Conditions of Access and Use
Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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