Arrêt de la Cour : affaires 27/59 et 39/59 (CJUE-57)

Arrêt de la Cour : affaires 27/59 et 39/59

Document date: 15 July 1960

Identity

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Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-57

Original Reference Code

C5-01-057

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Alberto Campolongo / Haute Autorité de la CECA

Objet : 1) Affaire 27/59 : Annulation de la décision contenue dans la lettre du président de la Haute Autorité du 7 mars 1959, informant le requérant que la démission qu'il avait présentée ne pouvait être acceptée.
2) Affaire 39/59 : Annulation de la décision du 2 juillet 1959 du président de la Haute Autorité, dans la mesure où elle est relative aux effets de la démission du requérant, acceptée par cette décision, et où elle fixe ses indemnités de cessation de fonctions.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)