Arrêt de la Cour : affaire 15/60 (CJUE-73)

Arrêt de la Cour : affaire 15/60

Document date: 01 June 1961

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-73

Original Reference Code

C5-01-073

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Gabriel Simon / Cour de justice CE

Objet : Annulation de la décision du président de la Cour de justice en date du 21 septembre 1960, retirant au requérant le bénéfice de l'indemnité de séparation, suite à la décision prise par la Commission des présidents le 9 mai 1959.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)