Arrêt de la Cour : affaires 36/58, 37/58, 38/58, 40/58, 41/58
Arrêt de la Cour : affaires 36/58, 37/58, 38/58, 40/58, 41/58
Document date: 17 July 1959
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties : Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET), Meroni et C., Industrie Metallurgiche, Meroni et C. Industrie Metallurgiche, Fer.Ro (Ferriere Rossi), Acciaierie San Michele / Haute Autorité de la CECA
Objet : Recours en annulation de la décision 13-58 du 24 juillet 1958, relative à la gestion des mécanismes financiers institués par les décisions 22-54, 14-55, 26-55, 3-56 et 2-57.
Conditions of Access and Use
Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)