Arrêt de la Cour : affaire 8/56 (CJUE-16)

Arrêt de la Cour : affaire 8/56

Document date: 03 December 1957

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-16

Original Reference Code

C5-01-016

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : "Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi" (ALMA) / Haute Autorité de la CECA

Objet : Recours formé contre la décision de la Haute Autorité du 24 octobre 1956, notifiée à la partie requérante par lettre recommandée du 9 novembre 1956 et lui infligeant une amende de 800.000 lires.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)