Arrêt de la Cour : affaires 1/57-14/57 (CJUE-27)

Arrêt de la Cour : affaires 1/57-14/57

Document date: 10 December 1957

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-27

Original Reference Code

C5-01-027

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Société des usines à tubes de la Sarre / Haute Autorité de la CECA

Objet : Recours en annulation en date du 23 janvier 1957 contre la lettre de la Haute Autorité du 19 décembre 1956, et en date du 25 mars 1957 contre la lettre de la Haute Autorité du 27 février 1957.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)