Arrêt de la Cour : affaire 10/57 (CJUE-23)

Arrêt de la Cour : affaire 10/57

Document date: 26 June 1958

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Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-23

Original Reference Code

C5-01-023

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Société des Anciens établissements Aubert et Duval, ARJ Duval / Haute Autorité de la CECA

Objet : Recours en annulation des articles 6 (3), 8 et 9 de la décision 2/57 du 26 janvier 1957 de la Haute Autorité et, par voie de conséquence, des articles 3 (1b), 5, 6 (1 et 2), et 7 de ladite décision.

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Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)