Arrêt de la Cour : affaire 18/57
Document date: 20 March 1959Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-30
Original Reference Code
C5-01-030
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Parties : Firme I. Nold, KG, Kohlen- und Baustoffgrosshandlung (Darmstadt) / Haute Autorité de la CECA
Objet : Recours en annulation et en inapplicabilité formé contre les décisions de la Haute Autorité 16-57, 17-57, 18-57 et 19-57, en date du 26 juillet 1957.
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Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
Languages
German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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