Arrêt de la Cour : affaires 24/58 et 34/58
Document date: 15 July 1960Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties : Chambre syndicale de la sidérurgie de l'Est de la France, Chambre syndicale de la sidérurgie de la Moselle, S.A. Lorraine Escaut, S.A. Forges et Acieries de Nord et Lorraine, S.A. Union sidérurgique Lorraine (SIDELOR), S.A. Société Lorraine de Laminage continu (SOLLAC), S.A. Union de consommateurs de produits métallurgiques et industriels (UCPMI), Société de Wendel et Cie S.A. / Haute Autorité de la CECA
Objet : 1) Affaire 24/58 : Recours en annulation de la décision de la Haute Autorité en date du 9 février 1958, adressée par lettre du 12 février 1958 au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et relative aux mesures tarifaires applicables aux transports ferroviaires de combustibles minéraux destinés à la sidérurgie.
2) Affaire 34/58 : Recours en carence visant à l'annulation de la lettre de la Haute Autorité du 7 juin 1958 adressée aux requérantes.
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Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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