Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 532ème, 533ème et 534ème réunions tenues du 04 au 06.11.1969, du 12 au 14.11.1969 et du 18 au 21.11.1969
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI), projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI) et d'agents de douane (groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers [reporté]
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de 30.000 tonnes de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve de la position ex 03.01 B I b) du tarif douanièr commun
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- proposition de directive du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur [reporté]
- proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication
- recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium
- proposition d'une décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 09.10.1961 en ce qui concerne la prorogation de l'Accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton
- conclusion d'un accord avec le Pakistan sur certains produits faits à la main
- notification au GATT de l'Accord d'Association conclu avec les États de l'Afrique de l'Est
- aide alimentaire: mise en application des procédures de consultation convenues au sein de la FAO en matière d'aide alimentaire, extension du mandat du groupe ad hoc de l'aide alimentaire aux actions d'aide sous forme de produits laitiers
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances: communication sur les résultats des travaux du groupe de coordination
- rapport de la Commission au Conseil sur l'application des mesures à la frontière prises par la France suite à la dévaluation du franc français
- proposition de règlement concernant l'établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II, annexe III: Commissaire aux comptes de la CECA - du budget de 1969
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - Annexe I: CES - du budget pour 1970
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil et du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1969
- communications de la Commission concernant la suite à donner sur le plan budgétaire à la modification des parités (franc français et deutsche Mark)
- projets de règlements financiers tendant à prolonger jusqu'au 15.02.1970 l'exécution des dépenses prévues pour l'exercice 1969 au chapitre II
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses: 87ème session tenue les 10 et 11.11.1969 (Agriculture) [reporté]
- 89ème session tenue les 24 et 25.11.1969 (Agriculture) [reporté]
- 94ème session tenue le 09.12.1969 (Agriculture) [reporté]
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques [reporté]
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois [reporté]
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- transfert du budget des recherches et d'investissement de la CEEA au budget de fonctionnement de certains effectifs de la CEEA et des frais des Écoles européennes rattachées aux établissements du CCR
- préparation de l'arrêt définitif du budget des CE pour 1970
- prorogation de la date de l'entrée en vigueur de l'accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève annexé à l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 08 au 12.12.1969
- réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE par M.Califice, membre du PE (n° 296 et 298/69)
- communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, exportations grecques d'engrais composés à des prix anormalement bas, projet de règlement du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1969 de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanièr commun, projets de décisions du Conseil relatives à des accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers, rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations entreprises au sein du groupe de travail GATT des produits laitiers [reporté]
Compte rendu de la réunion interne du Comité des répresentants permanents, tenue le 18.12.1969

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.