Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- recherche scientifique et technique
- rapport du groupe "politique énergétique": première orientation pour une politique énergétique communautaire
- répercussions de la taxe allemande à l'exportation dans le domaine des charbons à coke et des cokes, compte tenu des objectifs de la décision n° 1/67
- état d'avancement des négociations avec les États de l'Afrique de l'Est
- comptes rendus sommaires des 514ème et 515ème réunions tenues le 27.05.1969 et du 04 au 06.06.1969 et de la réunion restreinte tenue du 04 au 06.06.1969
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais
- consultation du PE et du CES sur: l'avis de la Commission au Conseil sur la réforme du FSe (article 126 du traité)
- la proposition de recommandation du Conseil sur l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils
- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- participation de membres du PE à un colloque sur les travaux du comité d'aide au développement de l' OCDE
- négociations avec le Japon en vue de la conclusion éventuelle d'accords au titre de l'article 4 de l'Accord sur le commerce international des textiles de coton
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 73ème session, 30.06.1969 (Agriculture)
- adoption dans les langues des CE
- de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
- aide alimentaire: questions afférentes à une action de la CE en faveur de certains pays en voie de développement sous la forme de fourniture de butteroil
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux [reporté]
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet fiscal, volet agricole
- relations avec l'Espagne: résultats des travaux du groupe
- relations avec Israël
- questions concernant la politique commerciale: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- communication de la Commission au Conseil en ce qui concerne l'Accord entre la France et l'Union des République socialistes soviétiques (URSS)
- questions concernant la présentation au GATT des accords conclus avec la Tunisie et le Maroc
- relations avec les EAMA: saisine du Conseil d'une proposition de financement par le FED relative à l'achat d'une drague pour le port de Pointe-Noire (Congo-Brazaville)
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la CE
- élection du PE au suffrage universel direct, note verbale du président du PE au président du Conseil
- mention des avis facultatifs du PE dans les actes du Conseil
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi (procédure)
- relations avec les PTOM: projet de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la CE [reporté]
- régime à prévoir pour l'huile d'olive dans les relations entre la CE et divers pays du bassin méditerranéen
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, 11ème rapport d'activité du Comité monétaire

French, German

Textual

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