Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- conclusions du groupe des questions CECA (approvisionnement en ferraille) en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE: organisation des travaux
- question orale avec débat n° 17/68 posée par la Commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques du PE sur l'attitude du Conseil en matière de recherche scientifique notamment dans le cadre de la CEEA
- rapport du comité de politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemarket de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- aide-mémoire de la délégation du Royaume-Uni sur l'arrangement conclu entre la CE et le Danemark au sujet de l'importation de bétail de fabrication
- négociation commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
- accord à long terme envisagé entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) et la France
- négociations avec les EAMA: communication de la présidence sur le calendrier des travaux
- demande du gouvernement néerlandais sur l'organisation d'une aide alimentaire de caractère urgent au profit du Nigéria-Biafra
- relations avec le Maroc et la Tunisie [reporté]
- comptes rendus sommaires des 495ème, 496ème et 497ème réunions du 21.12.1968, 08 et 09.12.1968 et du 14 au 17.01.1968
- consultation du PE sur: la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°804/68 du Conseil en ce qui concerne les aides accordées au babeurre et au babeurre en poudre utilisés pour l'alimentation des animaux
- la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- reports de crédits de l'exercice 1968 à l'exercice 1969 demandés par le secrétariat général du Conseil et par la Commission de contrôle
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: nomination des membres et suppléants relevant des catégories des employeurs et des travailleurs
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA
- exécution des engagements souscrits par la CEE dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire: question de la mobilisation des céréales sur le marché communautaire
(proposition de règlement modifiant le règlement n°120/67/CEE et proposition de règlement fixant les critères de mobilisation)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant les crédits AF/1/69 à AF/10/69 sur fonds publics signalés par la délégation française
- participation éventuelle des CE à la foire internationale de l'Asie à Téhéran en 1969 et à la foire de Kinshasa
- publication au JO des CE de la décision du Conseil du 28.01.1969 autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- communication de la Commission au Conseil sur les travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des postes et des télécommunications
- complément au règlement de procédure du 03.03.1959 de la Cour de Justice (art 10)
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- proposition de règlement établissant des règles générales
complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- problèmes relatifs au personnel de la CEEA (en cadre très restreint)
- activités futures de la CEEA (en cadre restreint)
- divers: calendrier des travaux, 10ème anniversaire de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies
- questions relatives à la poursuite des travaux au sein du groupe "produits laitiers" du GATT
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:
nomination des membres et suppléants relevant des catégories des employeurs et des travailleurs (en cadre restreint), renouvellement du Comité consultatif de la CECA en cadre restreint (en cadre restreint), association CEE-Grèce (en cadre restreint)
Compte rendu de la réunion restreinte. Questions traitées:
- problèmes relatifs au personnel de la CEEA, activités futures de la CEEA
-divers: comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: nomination des membres et suppléants relevant des catégories des employeurs et des travailleurs, renouvellement du Comité consultatif de la CECA, association CEE-Grèce

French, German

Textual

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