Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations avec la Yougoslavie
- convention relative au commerce du blé: examen de la situation existante à la suite des mesures prises par les autorités des États-Unis et du Canada en juillet 1969, ainsi que de la décision adoptée par le Conseil le 29.07.1969
- mesures conjoncturelles d'ordre tarifaire dans le domaine des produits sidérurgiques
- participation de membres du PE à un colloque sur les travaux du comité d'aide au développement de l'OCDE
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: adoption dans les langues officielles de l'Accord d'association et de l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord d'association précité
- désignation des plénipotentiaires du Conseil et des États membres
- interprétation dans les langues des CE des discours qui seront prononcés lors de la cérémonie de signature
- relations entre la CEE et le Liban: demande du gouvernement libanais visant la réunion de la Commission mixte prévue par l'Accord CEE/Liban
- demande du gouvernement libanais visant la réunion du groupe de coopération technique prévu par l'Accord CEE/Liban
- relations entre la CEE et l'Iran: demande du gouvernement iranien visant la prorogation pour la durée d'un an de l'accord commercial conclu entre la CEE et l'Iran
- élection des membres du PE au suffrage universel direct (procédure)
- question orale avec débat n° 6/69 ("Mode de fonctionnement des Comités institués par le droit communautaire dérivé")
- comptes rendus sommaires des 516ème au 523ème reunions tenues du 11 au 13.06.1969, du 18 au 20.06.1969, le 24 et 25.06.1969, le 02 et 03.07.1969, du 08 au 11.07.1969, du 15 au 22.07.1969, le 24 et 25.06.1969 et le 28.07.1969 et de la réunion restreinte du 11 au 13.06.1969
- renouvellement des membres du Comité consultatif de la CECA
- CES : remplacement de M. Pickert, membre démissionnaire, et M. Veillon, membre décédé
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. Daubenfeld
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune et proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE (procédure d'examen)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 77ème session du 28 et 29.07.1969 (Agriculture)
- consultation du PE sur: la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- la proposition de règlement du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d' oeufs
- consultation du PE et éventuellement du CES sur les: proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'Accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication [reporté]
- communication de la Commission au Conseil concernant les lignes directrices pour un accord international dans le secteur des matières grasses
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers: rapport du groupe des questions économiques
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volet fiscal, volet monopoles, laissez-passer pour les membres et les agents des institutions, question écrite posée au Conseil par M. Oele, membre du PE (n° 182/69), relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 78ème session, 11.08.1969
- questions concernant la politique commerciale: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- autres propositions de la Commission en matière de politique commerciale
- divers: état des procédures écrites, invitation à participer à la réception offerte par le Bureau de la section spécialisée pour l'agriculture à l'occasion de sa 100ème réunion du 16.09.1969, calendrier des travaux, introduction de la T.V.A. en Belgique, proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, propositions de décisions du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords conclus par les États membres avec les pays tiers, proposition d'une décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 09.10.1961 en ce qui concerne les accords conclus par les États membres avec l'Inde et le Pakistan sur les textiles de coton, proposition d'un règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil du 10.12.1968

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.