Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires de la 490ème, 491ème, 492ème et 493ème réunions du 19 au 21.11.1968, du 27 au 29.11.1968, du 03 au 06.12.1968 et du 11 au 13.12.1968
- projet de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- demande du gouvernement japonais relative à l 'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords au titre de l'article 4 de l'accord international sur les textiles de coton
- questions concernant le Fonds africain de développement
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: nomination des membres et suppléants relevant des catégories des employeurs et des travailleurs [reporté]
- remplacement d'un membre démissionnaire du CES
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant les crédits AF/1/69 à AF/10/69 sur fonds publics signalés par la délégation française
- proposition de règlement établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l 'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- proposition de règlement du Conseil établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité des règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 58ème session tenue le 16.01.1969 (Agriculture) [reporté]
- exécution des engagements souscrits par la CE dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire
- propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (arrangements commerciaux)
- statut d'une société commerciale européenne
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE
- rapport du Comité de politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE
- négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- prorogation de l'Accord CEEA-Royaume-Uni
- activités futures de la CEEA (organisation des travaux)
- politique énergétique communautaire
- avant-projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1969
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des états membres relatives:
- au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
- aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc.) des véhicules à moteur
- communication de la Commission au Conseil sur les travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des postes et des télécommunications
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- procédure de négociation pour la nouvelle convention entre la CEE et les EAMA
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, relations avec les États de l'Afrique de l'Est, questions de politique commerciale, déclaration de la délégation italienne relative au prochain renouvellement de l'accord à long terme entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), proposition de règlement déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, modification des dispositions du traité relatives à l'approvisionnement

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.