Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa session tenue le 27.10.1969 [reporté]
- proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres
- rapport du groupe "politique énergétique": première orientation pour une politique énergétique communautaire
- préparation de la consultation du Conseil au titre de l'article 2, alinéa 1, de la décision n° 3/65 de la Haute Autorité sur les mesures financières des États membres en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1969
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 84ème session du 28.10.1969 (CEEA et technologie)
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- propositions de la Commission relatives à la révision du règlement n°3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la CE en matière de développement régional dans la CE
- projet de réponse à la question orale n° 6/69: "Mode de fonctionnement des CE instituées par le droit communautaire dérivé"
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 82ème session tenue le 17.10.1969
- relations avec les pays de l'Amérique latine: visite du ministre des Affaires étrangères du Chili à la Commission
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
- association CEE/Turquie: préparation de la prochaine session du Conseil d'Association CEE/Turquie
- association CEE/Grèce: demande hellénique de convocation d'une session du Conseil d'Association CEE/Grèce
- communication de la Commission au Conseil relative à l 'exploration des possibilités de négociations commerciales de la CE avec le Japon
- CES: remplacement de M. van Tilburg, membre décédé
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M.Vredeling, membre du PE (n° 215/69 et 257/69), M. Droescher, membre du PE (n° 262/69)
- projet d'ordre du jour de la séance plénière du PE, Luxembourg, 03.11.1969
- information du PE par le Conseil au sujet des avis qu'elle a rendus
- relations avec les EAMA: aménagement du tarif douanier commun pour certains produits d'origine tropicale
- communication de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'Accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute
- questions afférentes à une adhésion éventuelle de la CEE à l'Accord international sur l'huile d'olive
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire
- élaboration du schéma d'exécution 1969/1970 et actions communautaires envisagées dans ce cadre
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers (application de la section III de la décision du Conseil n° 65/53 du 26.01.1965): consultation sur le crédit AF/25/69
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode dorée, le pou de San José
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [reporté]
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires[reporté]
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volter agricole, volet fiscal et monopole [reporté]
- comptes rendus sommaires des 518ème, 524ème au 526ème réunion, tenues le 24 et 25.06.1969, du 09 au 12.09.1969, le 17 et 18.09.1969 et le 24 et 25.09.1969, consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine (groupe ex 6112 CITI)
- divers: état des procédures écrites,- calendrier des travaux, arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire (schéma d'exécution 1969/1970: actions nationales), information du PE sur le rapport du groupe de travail "politique de la recherche scientifique et technique"

French, German

Textual

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