Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 518ème réunion tenue le 24 et 25.06.1969 [reporté]
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:
remplacement de MM. Michel et Piron
- questions écrites posées au Conseil par : M. Burger, membre du PE (n° 221), M. Oele, membre du PE (n° 240), M. Vredeling, membre du PE (n° 255)
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, 06 au 11.10.1969
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1969
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- communication de la Commission au Conseil concernant l'accord avec l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute [reporté]
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 80ème session, 15 et 16.09.1969 (Agriculture): adoption du règlement du Conseil instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
- consultation du PE sur: la proposition de règlement portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porc
- les propositions de règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- adoption dans les langues des CE, de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires [reporté], de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation des produits pharmaceutiques [reporté]
- rapport du groupe des hauts fonctionnaires de la recherche scientifique sur les propositions du groupe PREST
- possibilités juridiques d'utiliser le CCRN pour des activités non nucléaires, relations CEEA/États-Unis: coopération avec l'USAEC en matière de documentation scientifique
- demande d'audience du Comité central du personnel du CCR
- avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1969: transfert du budget de recherches au budget de fonctionnement d'agents affectés aux "activités de coordination"
- examen par un groupe de travail ad hoc des problèmes que soulèvent les crédits de l'article 93 des prévisions budgétaires de la Commission [reporté]
- prévisions budgétaires du PE pour l'exercice 1970 (section I de l'avant-projet de budget des CE pour 1970)
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune et proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE (procédure d'examen)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 79ème session, 15.09.1969 [reporté]
- questions concernant la politique commerciale commune: poursuite du débat relatif à la proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires [reporté]
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec certains pays de l'Est [reporté]
- communication des États membres concernant les négociations bilatérales envisagées avec les pays tiers [reporté]
- association CEE/Turquie: renouvellement du Protocole financier
- rapport du groupe des questions financières
- note concernant certaines mesures transitoires à prendre
- relations avec les EAMA: 5ème rapport d'activités du Conseil d'association à la Conférence parlementaire de l'Association
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, problème de difficultés d'exportation dans la CE de certains produits italiens dérivés de la viande porcine, mesures monétaires prises par le gouvernement allemand et incidences de ces mesures en particulier sur le fonctionnement du marché commun agricole, proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres, propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à
l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour 1969, demande adressée par le PE en matière d'amélioration des mécanismes budgétaires des CE, demandes de consultation formulées par certains pays tiers au sujet des propositions de la Commission visant à introduire notamment un régime de prix plancher dans le secteur des fruits et légumes conservés

French, German

Textual

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