Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Berhouwer, membre du PE (n° 260), M. Califice, membre du PE (n° 294, 298 et 300)
- proposition de la Commission d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec certains pays tiers
- proposition de décision du Conseil autorisant le gouvernement italien à maintenir vis-à-vis des pays tiers des restrictions quantitatives pour certains produits du secteur de la soie de la liste reprise à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil du 10.12.1968
- proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication
- négociations dans le cadre du GATT d'un accord international sur la poudre du lait écrémé
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°950/68 relatif au tarif douanièr commun
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur l'essence de térébenthine de la souscription 38.07 A et sur les colophanes de la souscription 38.08 A
- projet de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1969)
- demande du gouvernement italien portant augmentation du contingent tarifaire communautaire pour les morues salées, en saumure ou séchées, de la position tarifaire 03.02 A I b)
- relations avec les EAMA: restrictions quantitatives dans les EAMA: projets de communications de la CE au Conseil d'Association
- suspension temporaire des droits du tarif douanièr commun sur les extraits de pyrèthre: projet de communication de la CE au Conseil d'Association
- propositions de virements de crédits: à l'intérieur de la section II - Conseil, à l'intérieur de la section II - Commissaire aux comptes de la CECA, à l'intérieur de la section III - Commission, à l'intérieur de la section IV - Cour de Justice
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- examen des mesures à prendre à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark: modification à la proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- proposition de décision du Conseil relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux (procédure)
- réponse à donner au gouvernement des États-Unis à l'égard de son projet d'amendement aux "Federal meat inspections regulations"
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volet fiscal, volet monopole
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI), projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) [reporté], des entrepositaires (groupe 720 CITI) [reporté], d'agents de douane ( ex groupe 839 CITI) [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transistoires à prendre dans le même domaine [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques (procédure)
- préparation de la session du Conseil consacrée à la CEEA, 06.12.1969
- virements de crédits de paiement au budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1969
- préparation de l'avis conforme du Conseil sollicité par la Commission au titre de l'article 54 alinéa 2) du traité de la CECA en vue du financement d'une extension de la centrale électrique de Carling (Houillères du Bassin de Lorraine)
- préparation de deux avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité instituant la CECA en vue de l'octroi de deux prêts
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations avec l'Autriche: aide-mémoire du gouvernement autrichien
- association CEE/Turquie
- établissement du nouveau protocole financier
- problèmes relatifs à la demande présentée par la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV paragraphe 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires, proposition de règlement du Conseil concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État, proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations de la CEE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 91ème session tenue le 25.11.1969 [reporté]
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres
- proposition de virement de crédit à l'intérieur de la section I (PE) au budget de 1969 [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 90ème session tenue le 24 et 25.11.1969 (Affaires sociales)
- relations avec les EAMA et les PTOM: régime applicable à certains produits agricoles originaires des EAMA ou des PTOM: rapport du groupe EAMA
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE (article 65 paragraphe 1 du statut)
- période du 01.07.1968 au 30.06.1969
- adaptation des taux des indemnités journalières de mission (article 13 de l'annexe VII du statut)
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE, rapport intérimaire concernant le recrutement et la carrière du fonctionnaire, les contacts et le dialogue avec les représentants du personnel et le régime des pensions
- proposition d'un règlement instituant des mesures particulières temporaires applicables aux fonctionnaires de la Commission des CE rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement [reporté]
- proposition de révision du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA (art. 8 douzièmes provisoires) [reporté]
- transports: réponse à la question orale n° 11/69 posée par le PE au Conseil sur l'activité du Conseil en vue de la réalisation d'une politique commune des transports, fixation du projet d'ordre du jour de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport [reporté], proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux de marchandises par route, proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voir navigable [reporté], négociations avec les pays tiers au sujet de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) [reporté], proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres [reporté], proposition de décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13.05.1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22.06.1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable [reporté]
- divers: calendrier des travaux, projet exposé du président du Conseil devant le PE, à l'occasion du prochain colloque entre les institutions, consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, recherche scientifique et technique, démarche du Chef de la Mission d'Algérie, association CEE/Turquie: contenu possible du Protocole additionnel, proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant
dérogation à la décision du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la république socialiste de Roumanie et relatif aux échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les deux pays

French, German

Textual

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