Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 506ème et 508ème réunion du 18 au 24.03.1969 et du 25 au 17.04.1969
- question écrite 13/69 posée au Conseil par M. Girardin, membre du PE
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session plénière, Strasbourg, du 05 au 09.05.1969
- question orale 3/69 présentée par la Commission des relations avec les EAMA du PE à la Commission et au Conseil des CE
- CES : remplacement de M. Yverneau, membre démissionnaire
- proposition de règlement déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
- proposition de règlement fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement "160 bis"
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres: adoption dans les langues des CE des textes, relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session du 25 au 26.03.1969
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- gentleman's agreement sur les exportations de lait entier en poudre
- proposition de règlement portant prorogation complémentaire pour l'année 1968 du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volets fiscal et monopole, volet agricole
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de: sa 60ème session du 17 au 18.02.1969 (agriculture), sa 67ème session du 21 au 22.04.1969 (agriculture), sa 69ème session du 12 au 13.05.1969 (agriculture)
- organisation des travaux dans le domaine du rapprochement législatif en matière de spécialités pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics des travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- négociations avec les EAMA: questions renvoyées par le Conseil: droits de douane à l'importation dans les EAMA, possibilités d'aménagement du tarif douanier commun pour
certains produits tropicaux et coopération financière et technique (montant de l'aide, clé de répartition, ventilation entre aides non remboursables et remboursables)
- questions soumises par le groupe EAMA: cour arbitrale d'Association, droit de pêche et procédure de bons offices
- préparation de la prochaine réunion des parties contractantes (ambassadeurs)
- préparation de la prochaine réunion du Comité d'Association (dispositions transitoires et notamment réponse aux demandes formulées par les EAMA le 08.05.1969)
- propositions de règlements de la Commission concernant la prorogation du régime applicable à certains produits agricoles et transformés originaires des EAMA et des PTOM
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: mesures provisoires concernant les dispositions d'ordre commercial de l'accord d'Arusha
- association CEE/Turquie: question du renouvellement du protocole financier: projet de lettre du président du Conseil au président de la Banque européenne d'investissement (BEI)
- élection des membres du PE au suffrage universel direct
- rapport du président du Conseil sur son entretien avec le président du PE
- divers: calendrier des travaux, congrès centre d'information Marcom à Milan, ouverture d'un bureau permanent de la ligue arabe, organisation des travaux du groupe des questions atomiques

French, German

Textual

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