Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 515ème réunion tenue du 04 au 06.06.1969
- questions écrites posées au Conseil des CE par : M. Vredeling, membre du PE (n° 74/69), Mlle. Flesch, membre du PE (n° 130/69)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 30.06 au 04.07.1969
- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1969
- base juridique des propositions de directives tendant à l'harmonisation des législations des États membres dans le domaine agricole
- proposition de directive du Conseil relative a des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille
- problèmes sanitaires: proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires [reporté], de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- proposition d'une directive du Conseil au titre de l'article 112 du traité CEE concernant les ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers: prorogation du délai imparti au groupe de travail questions commerciales pour examiner ce problème
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coopération des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la CE
- élection du PE au suffrage universel direct
- note verbale du président du PE au président du Conseil
- mention des avis facultatifs du PE dans les actes du Conseil
- relations avec les PTOM: projet de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la CE
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet d'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la CE
- relations avec les pays de l'Afrique de l'Est
- relations avec les EAMA: adoption dans les langues des CE des textes à signer à Yaoundé et désignation des plénipotentiaires du Conseil
- relations avec l'Espagne: résultats des travaux du groupe
- régime à prévoir pour l'huile d'olive dans les relations entre la CE et divers pays du bassin méditerranéen
- relations avec Israël
- conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits faits à la main ("Handicrafts")
- conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits de coco
- conclusion d'un arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles
- rapport du groupe "politique énergétique": première orientation pour une politique énergétique communautaire
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi (procédure)
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE
- occupation définitive de l'Immeuble Berlaimont
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Berhower, membre du PE (n° 7/69), M. Girardin, membre du PE (n° 14/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 30/69, 141/69, 163/69), M. Bading, membre du PE (n° 153/69)
- demande d'aide alimentaire de caractère urgent introduite par le Mali
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole [reporté]
- questions concernant la présentation au GATT des accords conclus avec la Tunisie et le Maroc
- questions concernant la mise en oeuvre de la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- communication de la Commission au Conseil en ce qui concerne l'accord entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS)
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs, régime pécuniaire des présidents et membres de la Commission et de la Cour de Justice, participation des membres du PE à un colloque dans le cadre des travaux du Comité d'aide au développement de l'OCDE, convention relative au commerce de blé, mesures envisagées par les autorités des États Unis et du Canada concernant l'ajustement des prix de certaines variétés de blé, aide alimentaire de caractère urgent au profit des populations biafraises

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.