Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 498ème et 499ème réunion du 20 au 23.01.1969 et du 29 au 31.01.1969 et de la réunion restreinte du 29 au 31.01.1969
- questions écrites posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (n° 227/68 et 289/68)
- problèmes relatifs à l'accession de la Roumanie au GATT
- participation éventuelle des CE à la foire internationale de l'Asie à Téhéran en 1969 et à la foire de Kinshasa
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée par la délégation néerlandaise en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 concernant la crédit mixte AF/11/69 signalé par la délégation française
- Codex Alimentarius: réunion de la Commission FAO/OMS début mars, Genève
- propositions de directives concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux [reporté]
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur la marché international de la construction navale
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil:fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
- fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers: rapport du groupe des questions économiques concernant l'application de la présente directive à la libre prestation de services
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI)
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 07.07.1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des États membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- brevet européen
- note de la délégation française concernant l'appréciation des accords de coopération entre entreprises des États membres au regard de l'article 85 du traité CEE
- projet de rapport au Conseil préparé par le groupe de questions sociales au sujet : du rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la CE
- du document de synthèse de la Commission relatif aux problèmes de l'emploi
- état des travaux concernant le programme convenu entre le Conseil et la Commission en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du traité
- modalités de l'organisation d'une conférence consacrée aux problèmes de l'emploi à laquelle participent les ministres du travail, la Commission et les partenaires sociaux
- négociations avec les EAMA: question des préférences inverses, aménagement du tarif douanier commun sur certains produits tropicaux, prise en considération des intérêts des États associés en ce qui concerne les produits homologues et concurrents [reporté]
- relations avec le Maroc et la Tunisie: information officieuse des Commission compétentes du PE, consultation des pays associés, mesures internes relatives aux clauses de sauvegarde, communication du représentant de la Commission, examen des questions posées à la CE par la préparation d'un système de préférences généralisées pour les exportations des produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement
- rapport du Comité de politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE
- problèmes soulevés par M. Berns, président du CES, à l'occasion de sa rencontre avec le Coreper, le 30.01.1969
- programme et projet du budget de recherches pour l'exercice 1969
- demande du gouvernement néerlandais pour l'organisation d'une aide alimentaire de caractère urgent au profit du Nigéria-Biafra
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- programme pour l'élimination des entraves techniques aux échanges des denrées alimentaires résultant des disparités entre législations nationales [reporté]
- divers: calendrier des travaux, association CEE-Grèce: demande hellénique de convocation d'un conseil d'association, négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie, interdiction d'importation aux États-Unis d'armes à feu, réduction du tarif douanier commun sur le poivre en grains, participation de la CE aux négociations en vue d'une reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive et à la signature de cet accord, proposition de règlement établissant des règles complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (en cadre restreint)
Compte rendu de la réunion restreinte. Question traitée:
Divers: proposition de règlement établissant des règles complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix unique et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

French, German

Textual

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