Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- CES: remplacement de M. Zijlstra
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: poursuite de la consultation demandée par la délégation néerlandaise en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 concernant le crédit AI/1/69 (cf. communication n° 670 du 18.04.1969)
- questions juridiques concernant l'exécution des obligations de la Convention relative à l'aide alimentaire
- proposition d'une directive du Conseil au titre de l'article 112 du traité CEE concernant les ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 et octroyées par la République italienne lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers
- échange de vues préliminaire sur la proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres: adoption dans les langues des CE des textes
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session du 25 au 26.03.1969 [reporté]
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de: sa 60ème session du 17 au 18.02.1969 (agriculture) [reporté], sa 67ème session du 21 au 22.04.1969 (agriculture) [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers: rapport du président du groupe sur l'état des travaux
- proposition de directive relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- problèmes sanitaires: proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées
- proposition de règlement déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles [reporté]
- proposition de règlement fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement "160bis"
- proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- relations entre les États membres des CE et l'autre partie de l'Allemagne
- rapport du groupe de travail "politique de la recherche scientifique et technique"
- utilisation du Centre commun de recherches pour des activités non nucléaires
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 68ème session, 12 et 13.05.1969 [reporté]
- communication de la Commission au Conseil relative à la prorogation du délai prévu pour la reprise des négociations sur le blé de qualité, fixé dans l'accord conclu avec le Canada en 1962
- divers: calendrier des travaux, avocats généraux de la Cour de Justice, organigramme des services de recherche de la CEEA

French, German

Textual

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