Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 491ème réunion du 27 au 29.11.1968 [reporté]
- question de la publication au JO des CE de certains avis rendus par le CES lors de sa 74ème session plénière
- question écrite posée au Conseil par M. Lentz, membre du PE (n ° 208/68)
- ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 21 au 25.01.1969
- relations avec les EAMA: projets de communication de la CE au Conseil d'association concernant l'application de l'article 6 de la Convention par certains États associés
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel [reporté]
- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires: de 30.000 tonnes de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B I b 1 du tarif douanier commun
- de 34.000 tonnes de morues entières, décapités ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 A I b du tarif douanier commun
- projet de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- communication de la Commission au Conseil sur les travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des postes et télécommunications [reporté]
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [reporté]
- exécution des engagements souscrits par la CE dans le cadre de la convention relative à l'aide alimentaire
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE: projets de lettres concernant la consultation du PE et du CES
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- brevet européen
- statut d'une société commerciale européenne
- relations avec Israël
- négociations avec le Maroc et la Tunisie:
- rapport sur les travaux du groupe de travail concernant la mise au point des textes de l'accord envisagé et des textes connexes
- négociations entre la CEE et la Yougoslavie: communication de la Commission au Conseil visant à élargir, dans le secteur de la viande bovine, les directives arrêtées par le Conseil le 30.07.1968 concernant les négociations avec la Yougoslavie
- relations entre la CEE et l'Amérique latine
- notes verbales de la mission du Japon concernant la décision du Conseil qui autorise l'Italie à réintroduire des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits originaires et en provenance du Japon
- note verbale de la mission du Japon visant à apporter une correction à la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement CEE n° 2041/68 du Conseil
- procédure de négociation pour la nouvelle Convention entre la CEE et les EAMA
- politique énergétique communautaire
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- réunion en dehors de Bruxelles, problèmes relatifs au développement interne des CE, accord international sur le sucre, 1968, 1ère session du Conseil international du sucre au titre de cet accord, Londres, à partir du 20.01.1969, démarche de la Roumanie auprès de la Commission, accord entre la France et l' Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), subventions accordées par les États-Unis aux exportations de saindoux vers le Royaume-Uni

French, German

Textual

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