Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
négociations avec les EAMA: montant de l'aide de la CE, date de la prochaine réunion des parties contractantes au niveau des ambassadeurs, aménagement du tarif douanier commun pour certains produits tropicaux, préférences inverses
- relations avec les PTOM: communication de la Commission au Conseil, montant de l'aide
- relations avec les pays de l'Afrique de l'Est: état des travaux du groupe au sujet de la définition d'un mandat de négociations
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE
- relations avec Israël
- association CEE/Turquie: préparation de la 10ème session du Conseil d'Association, demande de la Commission parlementaire mixte CEE/Turquie de pouvoir poser des questions écrites au Conseil d'Association, négociations entre la CEE et la Yougoslavie, actions d'urgence en faveur des populations biafraises, modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Obrigheim GmbH (KWO)
- relations CEEA/Agence internationale de l'energie atomique (AIEA): projet INIS, proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des États membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs
- modification du barème des rémunérations des agents auxiliaires engagés pour la durée des travaux du PE (article n° 78 du régime applicable aux autres agents)
- question de la publication au JO des CE de trois avis rendus par le CES de sa 77ème session
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Vredeling, membre du PE (n° 311/68), Mlle. Lulling et M. Dichigans, membres du PE (n° 330/68), M. Roméo, membre du PE (n° 6/69), relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 60ème session le 17 et 18.02.1969 (agriculture) [reporté]
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat, proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction jusqu'au 30.06.1970 de l'Accord commercial entre les pays du Benelux, d'une part, et la République populaire et fédérative de Yougoslavie, d'autre part
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres: adoption dans les langues des CE des textes, relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session, 25 et 26.03.1969
- comptes rendus sommaires de la 507ème session du 27.03.1969 et de la réunion restreinte du 27.03.1969
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- virement de crédits demandé par le Secrétariat (lettre adressée par la Secrétaire général aux délégations en date du 29.01.1969)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: poursuite de la consultation demandée par la délégation néerlandaise en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/53 concernant le crédit AI/1/69 (cf. communication n° 670 du 18.04.1969)
- questions juridiques concernant l'exécution des obligations de la convention relative à l'aide alimentaire
- échange de vues préliminaire sur la proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- proposition de directive du Conseil concernant les problèmes
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers: rapport du président du groupe sur l'état des travaux
- proposition de directive relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- problèmes sanitaires: proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées, proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées [reporté]
- problèmes relatifs au développement interne des CE
- projet de budget supplémentaire 1 des CE et avant-projet de budget supplémentaire de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1969
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics des travaux
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l 'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations CEE/Etats-Unis
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet fiscal et monopole, volet agricole, relations avec les EAMA: préparation de la réunion des parties contractantes (ambassadeurs), 08.05.1969
- préparation de la 25ème réunion du Comité d'Association CEE/EAMA, 08.05.1969
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 800/68 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°127/67/CEE relatif à certaines marchandises importées des EAMA et des PTOM associés
- proposition de règlement du Conseil portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des EAMA et des PTOM
- divers: relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 67ème session, 21 et 22.04.1969 (agriculture) [reporté], état des procédures écrites, calendrier des travaux, proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales, lettre du président du Comité des oganisations professionelles agricoles (COPA) au Conseil demandant en entretien non officiel avec les membres du Conseil au sujet de la communication de la Commission concernant la réforme de l'agriculture dans la CE, accords d'association avec le Maroc et la Tunisie, consultation du PE, démarche de la République arabe unie, communication du représentant de la Commission

French, German

Textual

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