Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 509ème et 510ème réunions tenues le 23 24.04.1969 et le 29 et 30.04.1969 [reporté]
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session extraordinaire, Luxembourg, 03 et 04.06.1969
- questions écrites 24/69, 28/69, 30/69 et 54/69 posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE [reporté]
- question de la publication au JO des CE deux avis rendus par le CES
- proposition de promotion et de nomination d'un fonctionnaire au grade A/2 au secrétariat du CES
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières [reporté]
- problèmes posés par un éventuel élargissement des possibilités d'importation des produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays et territoires à commerce d'État
- consultation éventuelle du PE sur la proposition de règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- accords d'Association avec le Maroc et la Tunisie: conclusion des accords, adoption des règlements d'application, règlements relatifs aux importations des agrumes originaires de l'Espagne, d'Israël et de la Turquie, présentation du GATT, consultation éventuelle du Liban et d'Israël
- recherche scientifique et technique: rapport du groupe de travail "politique de la recherche scientifique et technique"
- déblocage des crédits du deuxième semestre 1969 du budget de recherches et personnel en surnombre
- création de comités consultatifs en matière de gestion de programmes
- communication, pour information, au PE et au CES du rapport de la Commission sur l'étude prévue à l'article 3 de la décision du Conseil 65/270/CEE du 13.05.1965 (enquête sur le coût des infrastructures)
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole
- aide alimentaire: accords de fourniture
- négociations avec les EAMA: préparation de la réunion des Parties Contractantes (Ambassadeurs) du 13.06.1969:
- coopération financière et technique: montant global des aides, rapport du groupe EAMA/FIN (situations exceptionnelles (art. 18 par. 2) et bénéficiaires de l'aide (art. 24), conditions de concurrence (art. 25))
- échanges commerciaux: rapport du groupe EAMA (réactions des États associés aux propositions de texte soumises par la CE et aménagements du tarif douanier commun sur d'autres produits tropicaux)
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, ouverture éventuelle d'un bureau de la ligue arabe à Bruxelles, visite d'un ministre au Brésil auprès de la Commission, information au sujet des conversations intervenues récemment à Washington entre des membres de la Commission et M. Harding, secrétaire à l'agriculture des États-Unis, date de l'application de la directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et
administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre
d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic
international de voyageurs.
Compte rendu sommaire. Question traitée: nomination des membres de la Commission de contrôle

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.